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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Monsieur RICHARD, Conseiller, Président, Madame VIEILLARD, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Madame RIX-GEAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
28 juin 2011
électro réfractaire, ou SMER, dont la base de calcul était plus favorable aux salariés car son montant était plus élevé que celui de la convention collective, mais le montant du SMER a définitivement été gelé
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme Z... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS JTEKT HPI ZI-26 rue Condorcet BP 87 94432 CHENNEVIERES SUR MARNE représentée par Me Géraud GELLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentées toutes deux par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00595
19 mars 2014
19 mars 2014
d'information, indiqué que l'augmentation de salaire due à l'ancienneté n'existait plus, mais que la "prime" correspondante resterait maintenue au niveau atteint le 30 avril 1996, son montant étant gelé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01064
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Mile, pollen, gelée royale, propolis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200211_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la direction départementale des territoires et de la mer indiquant que la zone, dont fait partie le terrain d'assiette des projets, est en observation et que l'urbanisation dans ce secteur est " gelée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Certains bulots sont observés sous forme gelée avec présence de cristaux de glace, tandis que de nombreux autres spécimens sortent de leur coquille affichent un mucus laiteux jaunâtre abondant à leur surface
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024, 10 avril 2025 et 16 mai 2025 (ce dernier non communiqué), la SAS Engie Green La Feuillie, représentée par Me Gelas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 13 décembre 2024, la société PE des Gours, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La commune de Villebon-sur-Yvette a fait construire, entre octobre 2008 et novembre 2010, le " centre de loisirs du Bois des Gelles ", afin d'assurer l'accueil des enfants scolarisés sur son territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100918_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100921_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100922_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100923_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100924_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100925_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100926_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas
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