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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2206210_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la suite d'une condamnation le 8 décembre 2021 par le tribunal correctionnel d'Evry-la Courcouronnes à 8 mois d'emprisonnement pour violences
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2103350_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), a présenté une demande indemnitaire préalable au motif qu'il a subi, en 2019, quatre fouilles intégrales qu'il estime injustifiées au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400303_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Begue demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le requérant dispose par ailleurs sur le territoire de son père, chez qui il réside dans cette ville, résidence du Moulin Fleuri, et de sa sœur, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403783_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., qui réside à Fleury-les-Aubrais, a déposé le 12 juin 2024 une demande de prise en charge des transports scolaires pour son fils, C...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403857_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500015_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B E, alors détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Merogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300054_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Aude Fleury, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-633 CE du 17 mai 2023 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy s'est opposé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301831_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° S-01 du maire de Fleurac du 7 septembre 2022 interdisant le stationnement du côté droit de l'impasse de la Guirlande.
Source officielleRéférés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516378_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524692_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606594_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606625_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506011_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523334_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310297_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303078_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305086_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Fléjou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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