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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assistés de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2300932, la société à responsabilité limitée (SARL) Couscous Bienvenue 2, représentée par Me Errera, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2300932, la société à responsabilité limitée (SARL) Couscous Bienvenue 2, représentée par Me Errera, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209851_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public H mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, A. D Le président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107955_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2117128_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318989_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1739056-1823497
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Son père n’ayant pu s’adapter à son nouvel environnement avait pris l’habitude d’errer sur les routes et dans les villages aux alentours.
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0028
27 juillet 2023
27 juillet 2023
au moins partielle ou épisodique qu'elle formule, et de ce que les traitements mis en oeuvre depuis maintenant douze jours n'ont pas permis de stabiliser encore les troubles qui l'avaient conduite à errer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305330_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A ce titre, il a été scolarisé en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à partir de la classe de 6ème à l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Louise Michel de Quimper
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03930_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il a été inscrit pour l'année 2019/2020 au lycée l'EREA Pierre Mendes France, puis au centre de formation des apprentis d'Alençon en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle de pâtisserie
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508261_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209294_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008073667
30 juin 2000
30 juin 2000
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213618_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, J. SORINLa greffière, B.
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