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A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 10 mai 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc en recouvrement d'un indu de 773,62 euros de

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La requête a été communiquée à la commune d'Aubervilliers qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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B A forme opposition contre la contrainte émise le 5 juin 2023 par Pôle Emploi devenu France travail pour le recouvrement de la somme de 1314, 35 euros au titre d'un indu d'allocation d'aide au retour

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A... demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 12 septembre 2025 émise à son encontre par l’établissement public « Ile-de-France mobilités » en vue du recouvrement de

B A C forme un recours gracieux contre la contrainte émise à son encontre le 21 mars 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime et signifiée par exploit d'huissier

A B saisit le tribunal de la contrainte émise le 27 décembre 2022 par la directrice de la Caisse d'allocations familiales du Rhône en vue du recouvrement d'un reliquat d'indu d'allocation de logement sociale

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des frais d'acte et du complément du droit proportionnel, d'un montant total de 88,75 euros, assortis à la contrainte émise le 29 décembre 2022 par le directeur

C A a transmis au tribunal la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 16 juin 2022 par le comptable des finances publiques aux fins de recouvrement de la somme de 930 euros.