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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2417759_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214516_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205010_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, ayant pour avocat Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401130_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

commune de Saint-Estève d'attribuer le marché de fournitures nº 2023-16 relatif à la fourniture, la livraison, la mise en service et la première révision d'une balayeuse aspiratrice compacte à la Sas Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226873cdc6046d4739b0d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bd

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

incandescentes (arrêt page 9, 2) ; qu'il résulte ainsi des deux rapports d'expertise que l'incendie a été provoqué par la projection par la moissonneuse-batteuse de matières incandescentes, suie et calamine

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aae

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable de blessures involontaires et d'infractions aux règles de sécurité en matière

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403583

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

seul titre mentionné étant relatif à l'immeuble voisin; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 711 du Code civil; 4°/ qu'en fondant leur décision sur un extrait de la matrice

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405979

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273895

—

29 mai 2020

29 mai 2020

UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT ATREL SAINT MATHIEU DE TREVIERS NSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000025911768

constitutionnel

16 mai 2012

16 mai 2012

Mathieu E. [Accès aux origines personnelles] - Conformité

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315766

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Mathieu NOTARIANNI - Rejet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que la fourniture de conseil et de services en matière de fusions et de rachat d'entreprises ; qu'il ressort des propres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60351ae7bc5eae4638fb1ed1

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-63

droit de la concurrence

17 mars 2025

17 mars 2025

Mathias Döpfner

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-03

droit de la concurrence

16 janvier 2003

16 janvier 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-78

droit de la concurrence

3 décembre 1996

3 décembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Tarascon-sur-Rhône

Résumé IA — à vérifier