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6 664 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032acf7bfe2892490090705

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

du conseiller de la mise en état en date du 12 décembre 2016, retirant l'affaire du rôle en raison du défaut d'exécution du jugement, a déclaré la société GE Money Bank irrecevable en sa demande de radiation

Source officielle

Page 100 sur 334

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TJ

JCP

678563d2aaacbea0fe6801e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Partant, [N] [G] sera tenu solidairement avec [W] [O] au paiement de l’ensemble des sommes qui seront mises à la charge de ce dernier aux termes du présent.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504436_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un arrêté du 17 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300905

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

J... depuis plus de cinq années et demi aux consorts L...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316616_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le 12 décembre 2022, le requérant a fait constater, par voie d'huissier, de nouveaux dommages affectant son véhicule, au niveau du radiateur puis a fait établir un devis pour des réparations correspondantes

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66878cb605d6f7f678d48ff2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [E] et Mme [I] [L] à payer en deniers et quittances à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035fcc818bd01620b72c6c1

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représentée par Me Frédéric TROJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0767 substitué par Me Ingrid TROJMAN DERY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa29

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

la Société UNION DU CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) et Maître B..., Notaire à SENNECEY LE GRAND devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE aux fins d'obtenir la radiation

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude (GFCC) ", dont l'assemblée générale se réunit une fois par an, tandis que des sections " radiateurs

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402567

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Denis A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa3fbe64d7e510244ea2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[C] [A] la somme de 100 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation en deniers ou quittance ; - condamné la SAS Greensteel Group aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdafdaf41a8356be675

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 24/12349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZXW [T] [H] épouse [U] C/ [

Source officielle
TJ

Adjudications

67ec3109dd062d9f810e1b61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00161 N° Portalis DBW3-W-B7H-347I AFFAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301545_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205679_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a183

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

.., en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société de Bourse Rondeleux, a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 27 mai 1998), rendu en dernier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93f9cdc6046d4764d2c1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIVATION - Sur la demande de radiation : 1.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c44fb290a3460740a6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

sous le numéro 391.844.214, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualtié au siège [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101514_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Lomari pour l'Eurl Denim ainsi que celles de Me Benoiton, substituant Me Boissy, pour la CIVIS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle