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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521088_20251231

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521089_20251231

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521090_20251231

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504242_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400406_20240124

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313604_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313606_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313609_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314448_20231109

9 novembre 2023

9 novembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314701_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315538_20240521

21 mai 2024

21 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315539_20240521

21 mai 2024

21 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315542_20240521

21 mai 2024

21 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20231215

15 décembre 2023

15 décembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316957_20240117

17 janvier 2024

17 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317432_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317433_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317434_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317435_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317436_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

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