AFFIMET CRAM NORD PICARDIE GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 AVRIL 2008 ************************************************************

F... et Alain Y... ont tacitement reconnu leur dette envers la Caisse ; ET AUX MOTIFS NON CONTRAIRES ADOPTES QU'en l'espèce le notaire charge de cette succession a adresse aux services de la CRAM, la

Ce même constat fait état de ce que les talus ne sont composés que de terre et de cailloux du site de la Crau.

Ce même constat fait état de ce que les talus ne sont composés que de terre et de cailloux du site de la Crau.

[...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cric Crac

du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, devenu tribunal judiciaire le 1er janvier 2020, d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable (CRA

[W] [M] Rejet implicite CRA Date du recours : 22 Février 2021 à Association [12] [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente lettre

DB3R-W-B7G-XRR3 Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident survenu le 06/09/2021 par Monsieur [T] [Z] Rejet Implicite CRA

bureau » des salariés de l'entreprise COUVERTURE ET BARDAGE ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des dispositions de l'article L 242-5 et D 242-6-1 du code de la sécurité sociale qu'il revient à la CRAM

Le 3 février 2020, Mme [J] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CARSAT Aquitaine.

Par courrier du 3 janvier 2020, la société a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation de la décision ainsi rendue.

de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 03 Décembre 1998 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA

REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [N] né le 05 Septembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Comparant par visio-conférence Retenu au CRA

* * * * En l'absence de décision de la CRA, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 24 juin 2021, l'établissement public Lyon métropole habitat a saisi le pôle social du tribunal

et il est arrivé au CRA à 10h25.

Le 22 février 2021 la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF pour contester le chef de redressement numéro 13 puis en l'absence de décision explicite le pôle social du tribunal

Que l'on reste dans un même CRA ou que l'on fasse l'objet d'un transfert. Le registre n'est pas complet, je demande l'infirmation et le remise en liberté de M. [E].

Il ressort de la décision de la CRA communiquée (pièce n°5 URSSAF) que cette annulation est motivée par le fait que les attestations de vigilance ont été produites devant la CRA.