Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Jurisconsult, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Safalt, de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Smoby, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etablissements Fernand X..., les conclusions de Mme Petit, avocat

Sempère, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme veuve X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Marie X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à Me Cossa et à la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de Cassation

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X, - les conclusions de M.

. ; que cet assassinat aurait été motivé dans le cadre de la stratégie générale de Cosa Nostra qui désire éliminer ceux qui se sont occupés davantage de leurs intérêts personnels et n'a aucun aspect politique

fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et saisies de documents dans des locaux appartenant à huit entreprises dont ceux de la société anonyme Colas

COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société GMB Cora Soissons, société anonyme, dont le siège

    Costs and expenses 22.     The applicant also claimed compensation for costs and expenses but he left it to the discretion of the Court. 23.

Violation of P1-1;Just satisfaction reserved;Costs and expenses award - domestic proceedings;Costs and expenses award - Convention proceedings

Costs 12.    Dr. Le Compte sought a sum identical to that awarded in the judgment of 18 October 1982 (see paragraph 4 (b) (ii) above), namely 77,000 BF.

premier, selon lequel l'employeur est tenu de recevoir les agents de contrôle dans tous ses établissements ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle à Colmar, au siège de la société Colas

par l'ordonnance n°2302286 du 10 juillet 2023 soient menées au contradictoire du syndicat intercommunal de cylindrage, de l'établissement public intercommunal Carcassonne agglomération, de la société Colas

Représentant : Maître Gérard THIEBAUT (avocat au barreau de REIMS) INTIMÉE : SAS CORA, Etablissement de REIMS NORD Route de Neufchâtel BP 2770 51068 REIMS CEDEX Représentant : Maître Jean- Paul

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2008), que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Cora

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Elan Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.