Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de MM.

octobre 2023, le maire de la commune de Villeneuve a délivré à la SCI Sarion un permis de construire deux logements et de surélever un logement existant sur les parcelles E245 et E389, sises montée du Coulet

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du groupement d'intérêt économique Klesia, du groupement d'intérêt économique Klesia

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Socultur

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS ayant son siège social : [Adresse 1] Représenté par Me CAPELLE, avocat au barreau de [Localité 2] constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

[X] a été victime le 21 janvier 2015 d'un accident du travail alors qu'il réparait une coquilleuse. Son pied a été écrasé sous la machine.

La photocopie versée aux débats atteste de la présence de ce vasistas, située au plafond, juste au-dessus de l'entrée de la porte du local de douche, ainsi que la cordelette permettant son ouverture et

1968 à [Localité 12] (CANADA) Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

MASSABIAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [L] demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VM/CL APPELANTE SAS FLUNCH Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] - Pologne demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [E] [T] (présente au centre de rétention de Coquelles

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [K] [Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présente en salle d'audience à Coquelles

SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Q] [D] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présente en salle d'audience à Coquelles