Au cours des investigations diligentées dans le cadre de l'information susvisée, les enquêteurs ont intercepté une conversation téléphonique, sur l'une des lignes placées sous surveillance au

divers incidents qui ont entraîné son immobilisation, deux experts ont été désignés par le juge des référés et ont déposé un rapport ; qu'après la mise en redressement judiciaire, ultérieurement convertie

de terminer sa conversation.

On 1 August 2002 the applicants listened in on a conversation of the Merate carabinieri operation centre about sending a patrol unit to a place where, according to an anonymous informant, some illegally

      Devant la Commission, le requérant se plaint de l'interception de sa conversation téléphonique.

Il sera tout d'abord relevé que les montants des créances converties à titre définitif n'excédent pas les montants déclarés à titre provisionnel.

Cette conversation a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché d'administration centrale

Cette conversation a pour point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées en qualité d'inspecteur des affaires maritimes et, le cas échéant

Il s’agissait, d’une part, de l’obtention d’extraits de la liste de ses appels téléphoniques et, d’autre part, de l’enregistrement d’une de ses conversations à l’aide d’un dispositif d’écoute installé

du Pas-de-Calais, agissant en vue de recouvrer les impositions dues par la société VGE, a fait signifier à la SCI Les Jacinthes (la SCI), le 14 avril 2004, une saisie conservatoire, laquelle a été convertie

des indices graves rendent vraisemblable la participation du mis en examen, en qualité de co-auteur, aux infractions dont le juge d'instruction est saisi et résultent des éléments de l'enquête (conversations

measures to comply with the judgment in the case of M.M. against the Netherlands     Introductory case summary   This case concerns the unlawful interception of certain telephone conversations

trois portiers du Casino de Roscoff découvrent dans les vestiaires attenant à l'entrée de l'établissement, dissimulé dans une gaine PVC un micro qui pensent -ils est destiné à enregistrer leurs conversations

X... ne contestait pas l'existence de la conversation téléphonique mentionnée dans la lettre lui transmettant le jugement litigieux, lettre dont l'allusion à " tout renseignement complémentaire " laissait

Le ministre de l'intérieur a relevé que, lors de l'entretien individuel qui s'est tenu à la préfecture de l'Hérault, l'intéressé n'a pas été capable de comprendre les points essentiels d'une conversation

  Il observe toutefois, d'une part, que l'enregistrement de la conversation en question a été réalisé avec l'accord de l'interlocuteur de la requérante et, d'autre part, que la conversation enregistrée

court admitted the record of this conversation as evidence at trial.

Il observa que les transcriptions des conversations interceptées avaient été vérifiées par le greffier du tribunal.