AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372432cd58014677413703
29 avril 2004
29 avril 2004
X... et son assureur, la compagnie Zurich assurances (Zurich), ayant indemnisé le crédit-bailleur de la perte de son véhicule, ont assigné les deux sociétés en réparation de leur préjudice ; Attendu
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civ2
61372446cd580146774141f8
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Le X... qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées
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