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110 716 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372432cd58014677413703

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

X... et son assureur, la compagnie Zurich assurances (Zurich), ayant indemnisé le crédit-bailleur de la perte de son véhicule, ont assigné les deux sociétés en réparation de leur préjudice ; Attendu

Source officielle

Page 100 sur 5536

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES COMPAGNONS DU COMPOST

SIREN 901016246Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

19/07/2026

Voir →

Radiations

e-compagnon

SIREN 927636134Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AUX COMPAGNONS

SIREN 816950075Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MDB COMPAGNON BARTIER

SIREN 804964088Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UNION DES COMPAGNONS PAVEURS "U.C.P."

SIREN 507456457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372446cd580146774141f8

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Le X... qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00310

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E], pilote de ligne, avait, en effet, été chargé par la compagnie aérienne [1] de créer une entité commerciale dédiée à la formation de ses pilotes, alors que cette compagnie se trouvait en situation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100040

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

vols réservés ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il constatait que le vol aller « était initialement prévu à 15h35 le 16 août 2021 au regard des réservations » et qu'« il est produit un mail de la compagnie

Source officielle
CC

soc

613724c2cd580146774181fd

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., compagnon maçon à la société Corbat, a été licencié avec effet immédiat le 27 mai 2002, après mise à pied conservatoire, pour avoir refusé de travailler sur le chantier où il avait été affecté ;

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-79

droit de la concurrence

22 juillet 2010

22 juillet 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés La Compagnie de Formation Chezy (CFC) et Forteam par Duke Street Holdings Ltd

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-10

droit de la concurrence

12 avril 2022

12 avril 2022

relative à la situation de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation au regard de l’article L. 430 8 du code de commerce

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693650

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

dûment habilité et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une instruction en date du 30 juillet 1982 relative aux modalités d'application du réglement du personnel navigant technique 6 de la compagnie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615298

Admin. suprême

6 juin 1973

6 juin 1973

REQUETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PROVIDENCE-ACCIDENTS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667352

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137242ccd58014677413332

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Y... a souscrit auprès la compagnie d'assurances Elvia assurances voyages (la compagnie d'assurances) un contrat d'assurance garantissant notamment, sous certaines conditions, le risque d'annulation du

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jean X

61372648cd580146774245da

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Jean, - LA COMPAGNIE ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300717

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

immatériels, pourtant garantis par la police souscrite auprès de cet assureur par la société Dragui constructions, que la police souscrite en base réclamation auprès de la société Elite Insurance Compagny

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810881

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Jérôme, chargé de viande de porc, assuré conjointement par la COMPAGNIE D'ASSURANCE MERCATOR N.V., la COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES, la PEARL ASSURANCE COMPAGNY Ldt, la COMPAGNIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03457

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

C... dont les allégations sont partiellement contredites par le témoignage de la compagne de l'avocat qui travaillait déjà depuis plusieurs années avec la maison Dior, ce qui est confirmé par différents

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411caf

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que trois sociétés, la SARL Les Compagnons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100263

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

X... et Mme Y..., vivant ensemble depuis 2000, ont eu chacune un enfant né, par insémination artificielle, du même donneur ; qu'elles ont formé une demande d'adoption simple de l'enfant né de leur compagne

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420064

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE X...

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372699cd58014677426e2d

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

; que l'indication de deux taux de cotisations différents au regard de la masse salariale a été masquée par la rédaction de deux contrats distincts établis au nom de la société débitrice et de la compagnie

Source officielle