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4 499 résultats pour « Chevrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209167_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par ailleurs il est constat qu'elle occupe un logement de 37,21 m2 à Chevreuse qui selon ses écritures se situe en Zone A au sens de l'article R 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

69859e73cdc6046d47289cad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

nécessaires au logement de son cheptel - c'est en réalité son père, M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185835

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

non couverts par un programme de prophylaxie est nécessairement source de retards dans l'assainissement des cheptels voisins puis des cheptels des départements limitrophes ; qu'à l'inverse, le faible

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077328

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A..., salarié comme analyste financier de 2004 à 2014 au sein de la société Crédit Agricole Cheuvreux, devenue Kepler Cheuvreux, d'avoir manqué à ses obligations professionnelles en contrevenant aux règles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA02439_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Enfin, et en tout état de cause, elle ne justifie pas de lien direct et certain entre les pertes alléguées dans son cheptel du fait de morsure de chien et l'absence de hangar, en se bornant à produire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104293_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la SARL Caval concept a comptabilisé, au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, des frais engagés pour l'entretien et l'exploitation d'un cheptel de chevaux de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits, lotions, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il fait état d’une « raideur moyenne de la cheville gauche, une raideur serrée de la cheville droite, ankylose du couple de torsion pied droit, pied déformé en inversion, trouble de la marche ».

Source officielle
TJ

Expropriations 1

65b15e22b9f94e98464d9593

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par acte authentique daté du 4 octobre 2016 et reçu par Maître [N] [X], Notaire de la SCP « Cheuvreux et associés, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100634

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

vif et d'un cheptel mort.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101076

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Fernand X... aurait bénéficié en recevant l'intégralité du cheptel et du matériel de l'exploitation, lors de sa reprise de l'exploitation de Ceaux, n'est pas établie et que ce dernier justifie du paiement

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464622.20220817

Admin. suprême

17 août 2022

17 août 2022

Par une ordonnance du 18 février 2022, le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, statuant en référé, a ordonné, à la demande du GAEC de Coupet, qui exploite un cheptel de bovins à proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e616

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

à balle et d'une faucheuse, - Le 16 février 2000, un prêt d'un montant de 90. 000, 00 francs soit 13. 720, 41 € remboursable en 5 échéances annuelles au taux nominal de 5, 25 % pour l'achat d'un cheptel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ee

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

La Société COOPORG expose que les difficultés économiques ont pour origine la baisse du cheptel à traiter au cours des années 2009 à 2010.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000577_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La société AXA France, assureur de la SAS GMG, établit s'être acquittée, en vertu d'un contrat d'assurance référencé 5846796604, de l'indemnisation liée au sinistre " mortalité de cheptel " survenu du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02593_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il détermine les surfaces et les catégories de cheptel retenues pour le calcul du taux de chargement lorsqu'un tel critère est prévu par le cadre national ou le programme de développement rural régional

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313762_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

contrepartie de son fort impact, le projet prévoit une seule mesure de réduction tenant au remplacement de ces cultures fourragères par le pâturage extensif, notamment sous les tables d'assemblage, d'un cheptel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405775_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

significatif et pérenne de l'activité agricole envisagée, ni de comparer l'évolution des rendements, alors que le parc s'implante sur des parcelles dont une partie est déjà utilisée pour la pâture du cheptel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647643

Admin. suprême

1 juillet 1974

1 juillet 1974

QU'IL S'ENSUIT QUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSREPRODUITES DOIVENT ETRE REGARDES COMME "BATIMENTS D'EXPLOITATION" LES BATIMENTS QUI, AFFECTES AU LOGEMENT DU PERSONNEL ET ABRITANT LE CHEPTEL

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54766

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

N'AVAIT AUCUN CHEPTEL ET QUE LES TERRES N'ETAIENT QU'UN ELEMENT SECONDAIRE PAR RAPPORT A L'HABITAT ; ATTENDU QUE, PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL A SUFFISAMMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS DES PARTIES ET

Source officielle