R050 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Madame [H] [O] [Z] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

juin 2022 suite au viol dont elle a été victime le 1er janvier 2020, faisant valoir que sa comparution devant la cour a profondément affecté son équilibre psychologique ; - d'autre part, de problèmes cardio-vasculaire

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C D B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet

par Me Christian LANGENFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0019 DEMANDEUR C/ SOCIÉTÉ LOSECAR [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

[L] [S]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

OPERATIONNELLE INFRA DU HAINAUT ETS INFRA CIRCULATION NORD PAS DE CALAIS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de son secrétaire, Monsieur [C] [K] Représentée par la SCP CARLIER

X... la décision de la Carmi du 26 novembre 2008 admettant le caractère professionnel de la maladie déclarée le 21 juillet 2008 au titre du tableau 30 B des maladies professionnelles ; Aux motifs propres

A C, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du

B..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500423 du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

He had not seen any press card on the applicant. 22 .

notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN, étude de Notaires [Adresse 5] [Localité 18] SCP MONTRE CARTIER

APPELANTE SA CARDIF LUX VIE venant aux droits de la Société FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A.

Toulouse a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif et les d\u00e9cisions contest\u00e9es, en ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de l'agente \u00e0 compter du 1er mai 2018 avec reconstitution de carri

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. - le rapport de M.

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.