.) ; "alors, d'une part, que la simple production d'imprimés en "fac-similés", manifestement sans valeur aucune puisque non revêtus du cachet et de la signature de l'assureur, n'étant pas susceptibles

l'association " le Cercle Parisien " et constataient qu'il était remis à chaque personne y pénétrant, qu'elle soit ou non membre de l'association, contre paiement'une somme de 70 francs, un ticket extrait d'un carnet

motifs que les faits sont qualifiés de vol avec crime en bande organisée ; que les actes caractérisant la bande organisée ont été accomplis en France, lieu de réunion entre les mis en cause et lieu de cachette

que l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet

que l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet

que l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet

que, dans ses dernières conclusions d'appel, la société Codet-Chopin faisait valoir qu'« en l'espèce, l'appel a été expressément adressé au "secrétariat greffe de la cour d'appel de Saint-Denis", le cachet

signée ; qu'en l'espèce, si l'ordonnance indique avoir été rendue par Mme Entiope, président du tribunal de grande instance de Nîmes, elle comporte une signature illisible qui n'est pas accompagnée du cachet

judiciaire, ensemble l'article 3-1 de l'ordonnance modifiée du 22 décembre 1958 portant loi organique relative aux statuts de la magistrature ; " en ce que la cour d'assises était composée de Mme Carmen

ne peuvent être engagées par le ministère public que sur plainte préalable de l'administration fiscale ; qu'il résulte de la plainte du directeur des services fiscaux et plus particulièrement du cachet

la forme définitive qui figure au dossier, il n'en reste pas moins qu'il existait juridiquement à cette date, dès lors que l'infraction avait été constatée sur place et consignée le même jour sur le carnet

provenait de la trésorerie, d'effectuer le virement sur le compte qu'il désignait, la cour d'appel qui a cependant constaté que Claude X... avait signé sa lettre " le gérant " puis y avait apposé le cachet

l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le conseil du prévenu doit être convoqué par lettre recommandée, 48 heures au moins avant la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte du cachet

témoins font également état de prescriptions de traitements sur une feuille blanche ; les traitements sont composés de compléments alimentaires oligo-éléments, produits homéopathiques sous forme de cachets

cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon les moyens : 1 / que la lettre du 27 février 1989 adressée par la société COFA-DH à la CGIC, produite aux débats par la CGIC, porte le cachet

Y... était propriétaire d'un nouveau fonds de commerce de café brasserie dénommé "La Rotonde" et que le renouvellement du congé parental de Mme Z... avait été rédigé sur des documents comportant le cachet

la société, une remontée des résultats pouvait être anticipée dans l'exercice suivant 2013/2014 et que les résultats financiers publiés par Alstom en mars 2014 faisaient état d'une augmentation du carnet

type d'équipement et conditionnement, sachant que le groupe CMA CGM m'a conseillé le transport en conteneur reefer sous température contrôlée" ; qu'en retenant que ce document sur lequel est apposé le cachet