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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2502138_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2025 à 10h en présence de Mme Caloone, greffière, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Sopéna, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600144_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600298_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, la magistrate désignée a lu son rapport et entendu les observations de Me Mascrier, représentant
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600337_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique de 11h00, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M. Pauziès, président ; - et les observations de Me Mascrier.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600351_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601249_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de Mme Marquesuzaa, magistrate désignée, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500260_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique du 19 février 2025, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301697_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 3 juillet 2023 à 15 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-85887
27 mars 2008
27 mars 2008
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)7 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Caloc
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216008_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2201614_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b759
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Localité 7] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Thierry CABOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200728
7 avril 2011
7 avril 2011
constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur de la loi susvisée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Cabot
Source officielleChambre 3
DTA_2201015_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par la SELARL Callon avocats et associés, Me Callon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier d
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2022 et le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106321_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403225_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 janvier 2025 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 5 mai 2025 à 15 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Kirimov pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500013_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 janvier 2025 à 15h en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ducoin, représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418474_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C B, ès qualité de représentant légal de D E A, F B et G B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officiellePage 100 sur 1596