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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721bacd580146773f6910
13 octobre 1992
13 octobre 1992
unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 25 juillet 1990), que la société Ricard (la société) a réclamé la restitution des cotisations sur les boissons
Source officielle10e Chambre
61638ef00d12e998c06d9d58
2 février 2011
2 février 2011
avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [H] [I], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BOISSONNET
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, de glaces et plus généralement de vente de tous produits alimentaires et de boissons sur place ou a emporter.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
8 avril 2026
ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 09 avril 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LBDH [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un débit de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
15 avril 2025
alcoolisées; commerce de détails de produits d'épicerie sans vente de boissons alcoolisées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302993_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Colmar a interdit la consommation de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404781_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
titre principal, la suspension de l'arrêté du 7 mars 2024 du maire de Grenoble portant règlementation des horaires d'ouverture des établissements type épiceries de nuit et de vente à emporter des boissons
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160841
7 mai 2004
7 mai 2004
30 juillet 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation refusant l'autorisation de défricher un bois dont ils sont propriétaires indivis sur le territoire de la commune de Boissettes
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
E B et le syndicat des copropriétaires du 45-49 rue Boissonade demandent l'annulation de cette décision, ensemble la décision 12 décembre 2022 rejetant leur recours gracieux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200971_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le vérificateur a appliqué des abattements notamment au titre des pertes, de la consommation du personnel et des dirigeants, de l'utilisation des boissons en cuisine, et des offerts.
Source officiellecr
érêts civils dans la procédure suiviec/Jean-Louis Y
6079a8359ba5988459c4c128
26 mars 1990
26 mars 1990
articles 2, 3 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement les prévenus à payer au Groupe Drouot, assureur de la SARL Comptoir de diffusion de boissons
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cbb2
22 août 1995
22 août 1995
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 5 juillet 1994, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour détention de boissons corrompues et a ordonné la confiscation
Source officiellecr
évrier 1988 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Z
61372532cd5801467741bc76
23 janvier 1989
23 janvier 1989
juges qu'en ce qui concerne le détournement des bidons destinés à contenir le coca-cola et la limonade, la partie civile réclame la somme de 29 160 francs correspondant au prix de vente théorique de la boisson
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fcd28
3 mai 1995
3 mai 1995
X... avait cédé à la société Patty B un fonds de café restaurant comportant notamment une licence de débit de boissons de quatrième catégorie et un droit au bail, puisqu'il était apparu que la licence
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400600_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
administrative, la suspension de l'arrêté du 16 avril 2024 ordonnant la fermeture administrative de son établissement alimentaire et permettre l'exploitation de son commerce excluant toute vente de boissons
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f6766d1156dbbed2bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l’alcoolisme, a appris l’existence d’un mobilier sur la terrasse du restaurant [Adresse 3] à [Localité 4], exploité par la SAS A TOI MAURICE, pouvant s’apparenter à de la publicité prohibée pour la boisson
Source officielle8ème chambre
DTA_2208764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La société par actions simplifiée (" SAS ") Les Bantous exploite un restaurant traditionnel avec vente de boissons non alcoolisées situé au 66 rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163014d4c6681071edf67bb
27 janvier 2012
27 janvier 2012
sur la marque complexe 'RAONI' en couleurs pour désigner les produits suivants des classes 30 et 32 : 'café, thé, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses
Source officielle8ème chambre
DTA_2013186_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Epinay-sur-Seine sur sa déclaration préalable d'ouverture d'un débit de boissons
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