ATELIER A3D-ARCHI Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

AUDE ARCHI DECO n’ont présenté aucune défense au fond; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement parfait ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile

X... à payer à la société Archi Tech la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

ALLIANZ IARD [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me Elodie GARNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL

date du 29 mai 1986, Mme X..., qui avait été recrutée en qualité de sous-bibliothécaire à temps non complet, a été mutée dans l'intérêt du service, de la bibliothèque municipale au classement des archives

Guy X... a été suspendu le 16 juin 1983 de ses fonctions de magasinier spécialisé aux archives départementales du Tarn-et-Garonne et révoqué sans suspension des droits à pension, à compter du 1er septembre

ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU CHEF DU BUREAU CENTRAL D'ARCHIVES ADMINISTRATIVES MILITAIRE DE PAU EN DATE DU 3 AVRIL 1981 REJETANT SA DEMANDE DU 16 MARS 1981 TENDANT A LA RECTIFICATION DES

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du MINISTRE DE LA DEFENSE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison de la destruction de ses archives, le MINISTRE DE LA DEFENSE

X..., directeur du service des archives des Alpes de Haute-Provence, occupait effectivement le logement de fonction qui lui était affecté à Digne, son épouse et ses quatre enfants mineurs résidaient dans

commission relève cependant que Maître X a été destinataire le 20 mars 2017 d'un courrier électronique de la direction de l'urbanisme de la Ville de Paris, l'informant des différents permis de construire archivés

La commission, qui a pris connaissance des observations de l'administration, constate que les document sollicités, qui présentent un caractère judiciaire et constituent des document d'archives publiques

lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication d'un document administratif en application du chapitre Ier, un refus de consultation ou de communication des documents d'archives

avoir relevé que la salariée, qui n'avait pas accès aux documents par elle communiqués à un tiers, ancien employé de la banque et son concubin, et qui étaient constitués par des photocopies tirées des archives

La commission constate en outre que Madame X a également effectué des démarches auprès du centre des archives de Béziers de la SNCF, détenteur des dossiers de carrière de personnel, qui se sont avérées

AVAIENT SOULIGNE DANS LEURS CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE QUE LEURS PROPRES ARCHIVES AVAIENT DISPARU LORS DE L'INVASION ALLEMANDE ET QU'ENFIN, ILS AVAIENT SOUTENU, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES EGALEMENT

la commercialisation des photographies par lui prises lors du tournage de films et à elle ultérieurement confiées par le producteur avec lequel seul il avait contracté, ainsi que la constitution d'archives

communication au demandeur, en application des dispositions des articles L.213-1 à L.213-3 du code du patrimoine, par les services qui le conservent, des documents sollicités qui constituent des documents d’archives