B, qui fait valoir que les faits pour lesquels il a été signalé de vol sont matériellement exacts et qu'il a en outre déjà été incarcéré durant trois mois ; - les observations de Me Camus, substituant

Ce rapport du 6 décembre 2023 fait état de vols de matériels appartenant au centre hospitalier, qui auraient été commis par Mme C pendant son service. 10.

[F] invoque l'absence de cause à la fois réelle et sérieuse de son licenciement puisqu'il conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et notamment le 'vol de matériel'.

d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences aggravées par deux circonstances et il ressort des pièces du dossier qu'il a été signalisé à plusieurs reprises, notamment en 2021 pour des faits de vol

En outre, la cour observe qu'il n'est pas justifié de suites pour la plainte pour vol. Dès lors, la détention du matériel litigieux est régulière.

aussi différents que la Taxe d' apprentissage, les fiches clients du salon, le suivi des factures, le suivi des encaissements de formation initiale, l' organisation de la propreté ou des parkings, le vol

Par acte du 29 décembre 2022, la SARL [1] a déposé plainte à l'encontre de [W] [J] et de [D] [E] pour vol de matériels, d'écrasement et de manipulation de fichiers et pour avoir envoyé un SMS à tout le

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Rectification d'erreur matérielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction

[B] [E] pour du vol de matériel sur le site de l'usine. Vous lui avez indiqué avoir prévenu votre chef d'équipe et pris des photos. Le 12 mai à 21h, informé de ceci, votre chef d'équipe, M.

L'appelant soutient encore avoir été par la suite victime d'un vol de matériel avec effraction et dégradations du local loué, pour lequel il a également déposé plainte. Il soutient surtout que le M.

responsabilité ne peut être engagée du fait de ce retard au motif qu'il est imputable au délai de réalisation des travaux et, notamment, à des retards imputables aux concessionnaires, aux intempéries, à des vols

hélicoptère de la société Hélilagon, affrété par la société Alcatel, aux droits de laquelle vient la société Alcatel-Lucent France (la société Alcatel), afin que soit hélitreuillée une antenne, ayant largué en vol

statuer jusqu'à la production de pièces en annexe du bordereau de cession de créances, - de prononcer la réduction de la créance du FCT HUGO CREANCES 1 à hauteur de l'indemnité d'assurance versée après le vol

transmis le 9 mars 2012 et encaissé ; ce protocole faisait référence à l'instance engagée par la société Actebis et son assureur, la société Gerling en paiement de la somme de 126 184,74 € au titre du vol

[K] est poursuivi pour avoir volé son matériel de sonorisation, évalué à 80 000 euros et que sa situation n'est que la seule résultante du comportement délictueux de ce dernier, qui doit répondre de ces

Il a souligné que les opérations de démontage et de vol de matériel de climatisation sur le toit de l'imprimerie n'avaient pas été commises par eux, aucune des photos produites par la préfète du Rhône

.) ; Que le 15/12/03, il lui a été demandé de restituer les clefs de l'entreprise , sans réaction de sa part ; que du matériel informatique a disparu et une plainte a été déposée le 3/02/04 par

B, qui soutient qu'il a été injustement accusé de vol de matériel électrique d'une société appartenant à un homme politique et déplore les dysfonctionnements, la corruption du système judiciaire et le