alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jean-Paul Y... en se référant, sans le critiquer, au témoignage de Claudine X..., épouse A..., voisine

POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1986 qui l'a condamné à 500 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour avoir organisé des bals publics dont les bruits gênaient le voisinage

apparents, notamment un défaut d'isolation phonique; qu'en déboutant la SCI l'Albatros de tout recours en garantie, de ce chef, au motif inopérant que la présente action reposait sur le trouble de voisinage

outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que la vulnérabilité de Madeleine Z... affirmée par l'expert, est confirmée par son comportement irrationnel ; qu'en effet, pour éteindre les dettes de sa voisine

" ; qu'en se déterminant de la sorte, les juges du fond ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, qu'il était constant que le trouble anormal de voisinage invoqué

Le 26 janvier 2007, le pavillon voisin a été vendu par MM.

(Aix-en-Provence,16 mai 2019), les sociétés La Bougie et Roval (les sociétés) ont acquis, respectivement le 21 décembre 1995 et le 30 juin 2006, des propriétés à usage d'habitation à Saint-Tropez, voisines

[E] devrait régulariser avec la copropriété voisine une convention portant sur ladite servitude et le cas échéant en faire mention dans l'acte de vente de son bien tout en obligeant ses ayants cause à

8 janvier 2015), que M. et Mme [R] sont propriétaires d'une maison cadastrée B [Cadastre 1] et B [Cadastre 2] ; que la société Cap développement (la société) a fait construire sur la parcelle voisine

Monsieur [B] [P] et son épouse, Madame [T] [S], alléguant souffrir d'une diminution de leur servitude de vue et d'un trouble anormal du voisinage du fait du rehaussement de la toiture de la grange litigieuse

acquitté par M. et Mme S... au titre du logement qu'ils occupent est manifestement sous évalué, - dire et juger que la sous-évaluation du loyer est prouvée par référence aux loyers payés dans le voisinage

provenant d'un fonds voisin ; Qu'ayant retenu que la preuve de l'existence d'un trouble sonore excédant les inconvénients normaux de voisinage était rapportée, c'est dans l'exercice de son pouvoir

C... et pour partie sur une propriété voisine, la terre Rauuru appartenant aux consorts F..., alors, selon le moyen, "que l'égalité d'un partage implique que l'avantage procuré à l'un des copartageants

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2020) M. et Mme [U], propriétaires d'un terrain bâti, ont, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme [W], propriétaires voisins, en démolition du mur

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que n'est considérée comme accident du travail qu'une lésion apparue au temps et au lieu du travail ou dans un temps voisin

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au désenclavement des parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 4], alors « qu'est enclavé et doit bénéficier d'un droit de passage sur des fonds voisins

Cependant, dans leurs écritures devant la cour d'appel, les demandeurs au pourvoi invoquaient, notamment, pour fonder leur action, la théorie du trouble du voisinage. 7.

jugement du 30 novembre 2017, l'arrêt retient que l'huissier de justice s'est assuré de la réalité de l'adresse de Mme [Z] correspondant à celle du jugement signifié, en obtenant confirmation par un voisin