de sa demande de visite de reprise, de sorte que cet examen du 5 octobre 2011 ne pouvait constituer une visite de reprise, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations

relevé l'absence de visite de reprise postérieurement à la période d'arrêt de travail du 6 au 16 décembre 2008, la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'invoquait la qualification de visite de

et R. 4624-22 du code du travail pour être qualifiée de visite de reprise, qu'il appartenait à M.

ne peut reprocher à l'employeur l'absence de visite de reprise ; qu'en l'espèce, il est constant que M.

de pré-reprise sollicitée par le salarié, un avis d'inaptitude totale et définitive en une seule visite pour danger immédiat, cet examen doit s'analyser en une visite de reprise ; qu'en

pour passer la visite de reprise, et n'a pas demandé l'organisation de cette dernière ; qu'en l'espèce, l'Institut M...

T... à T... considère que la visite du 6 juillet 2010, qualifiée par le médecin du travail de « visite de reprise » n'est pas une visite de reprise puis, à titre subsidiaire, qu'elle en est une ; que l'employeur

X..., employé en qualité d'ouvrier depuis 1973 par la société Vachette, aux droits de laquelle est venue la société Laperche, a été déclaré par le médecin du travail, lors d'une visite annuelle du 30 juin

12 août 2014 l'affectant sur la ligne 9 afin d'y effectuer des tâches de nettoyage ; que le salarié a été en arrêt de travail pour maladie du 1er septembre au 10 octobre 2014 ; qu'à la suite de la visite

X... à une visite de reprise fixée au 15 mars 2006 ; qu'estimant au contraire avoir fait l'objet d'une visite de reprise, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 4 avril 2006 d'une demande tendant

son poste comportait la mention « Visite de reprise (2e visite Art.

Jean-Luc X... est en arrêt maladie depuis le 13 septembre 2010 ; qu'il affirme que la seconde visite de reprise a eu lieu le 13 mai 2011 et que l'employeur n'a pas repris le paiement du salaire ni ne l'a

occupait en dernier lieu les fonctions de cadre administratif ; qu'elle a fait l'objet d'un détachement temporaire sur le site de Floirac, interrompu pour maladie du 18 octobre 2012 au 20 janvier 2013, la visite

de la visite de reprise, ni de sa date, la cour d'appel, pour n'avoir pas recherché si le salarié avait été mis en mesure de connaître la date et le lieu de la visite de reprise, a privé sa

Lors de la visite de reprise organisée le 22 juin 2023, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte au poste d'opérateur de production, en spécifiant que l'état de santé de la salariée faisait

Dans le cadre d'une visite de reprise du 21 décembre 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en un seul examen à raison d'un danger immédiat. 5. M.

de reprise ; qu'à défaut d'un tel avertissement, l'examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l'employeur ; que Monsieur X... a pris l'initiative, sans en aviser la société LISI AUTOMOTIVE

qualifiées par le médecin du travail de visite de " reprise " étaient intervenues, le contrat de travail de M.