[I] a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de vigilance. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 25-13.302 4.

information et des débats que Pierre X... avait tardé à intervenir ; que plusieurs minutes s'étaient écoulées avant qu il n intervienne ; que les fautes du prévenu, qui avait failli à son devoir de vigilance

précédent ; que les façons de procéder d'Hervé X... permettent de mettre en évidence une intention d'obtenir indûment la somme de 45 000 francs, l'absence de remise des fonds trouvant son origine dans la vigilance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de chasse La Vigilante, dont le siège social est La Caumone

Alléguant un manquement de la banque à un devoir de vigilance et de mise en garde, Mme [Z] l'a assignée en paiement de dommages et intérêts équivalant au montant des sommes perdues sur ces marchés.

; qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi le comportement prétendument crédule des préposés de la société et la tardiveté de leur réaction auraient pu révéler un manque de prudence et de vigilance

énonce que, l'enfant s'étant échappé pour donner, malgré des panneaux d'interdiction, de la paille à manger à un double poney, les fautes commises par elle et ses parents, qui auraient dû redoubler de vigilance

Invoquant des ordres de virement irrégulièrement passés à partir de son compte bancaire, l'AFUL a assigné la banque en indemnisation pour avoir manqué à son obligation de vigilance à l'occasion de l'exécution

écartant la responsabilité de la banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise, sans rechercher si l'attention d'un banquier normalement vigilant

écartant la responsabilité de la banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise, sans rechercher si l'attention d'un banquier normalement vigilant

difficultés financières de la société Gobenceaux, de la circulation d'effets acceptés par cette dernière, mais sans provision certaine, et considéré que la CRCAM devait se montrer particulièrement vigilante

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement relatif à l'annulation des exonérations du donneur d'ordre non vigilant, ainsi que la mise en demeure subséquente, et de la condamner à rembourser

raisonnant comme elle l'a fait, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, violé ; 3 / qu'il ne pouvait être reproché au bénéficiaire du chèque d'avoir manqué de vigilance

au dépôt d'Albens dont il avait la charge au mépris des consignes récentes de faire connaître sans délai aux services concernés toutes anomalies que le salarié pourrait constater et de redoubler de vigilance

la patiente ne bénéficiait pas d'une surveillance électro-cardioscopique "ce qui imposait une surveillance clinique des plus minutieuses", "l'accident... n'ayant pas, du fait d'une insuffisance de vigilance

1956, d'interprétation stricte, d'être garanti par le bailleur des dettes contractées par le locataire-gérant durant les six premiers mois de l'exploitation, ce qui implique de leur part une certaine vigilance

liquidateur, et à supposer même qu'il ne fût plus chargé, depuis la loi du 25 janvier 1985, d'inscrire une hypothèque dans l'intérêt de la masse des créanciers, n'en était pas moins tenu à un minimum de vigilance

de la clinique - du fait de la vétusté du bâtiment et de l'insuffisance du plateau technique - avait entraîné un manque à gagner important causant les difficultés financières, et que l'absence de vigilance