véhicule terrestre à moteur.

terrestres utilisés ou équipés à des fins publicitaires, en interdisant la circulation de ces véhicules en convoi et en réglementant leur vitesse ainsi que leur stationnement ou leur séjour, sous réserve

hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, dans le cas des véhicules terrestres hors d'usage, les installations dont la surface est égale ou supérieure à 30 000 m2 relèvent du régime

Il y avait plusieurs véhicules derrière moi. J'ai regardé en face, loin devant, s'il n'y avait pas de véhicule qui montait.

[O], sous l'exacte qualification de blessures involontaires, commises par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, et par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité

terrestres à moteur vendus eux-mêmes.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE R 211-5 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QUE, S'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEURS ET

à l'encontre de son propre assureur et que Mme X... était gardienne du véhicule prêté par son père, propriétaire du véhicule assuré, puisqu'elle en avait l'usage, le contrôle et la direction, l'ayant

terrestre à moteur et étant conducteur d'un tel véhicule alors qu'il s'apprêtait à quitter une route sur sa gauche, omis de serrer à gauche, renvoyé l'affaire à une audience ultérieure sur les intérêts

terrestres hors d'usage (VHU) exploitée par la SA CEAPL sur son site de Verneuil-sur-Vienne purgé des illégalités relatives à la zone de découpage des véhicules, mentionnées aux points 8 et 16 de ce jugement

terrestre à moteur sans assurance, commis le même jour à Aix-en-Provence, et qu'il a reconnu la matérialité de cette infraction.

X... a été victime est indiscutable et non contestée ; que l'indemnisation de la victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ne peut être fondée que

Relevant qu'aux termes de l'article L. 110-1, 1° du code de la route, un véhicule terrestre à moteur est défini comme « tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolley bus

automobile terrestre à moteur ().

de petit ou moyen gabarit et fait simplement état d'" un problème de capacité ", s'agissant de ce type de véhicules.

le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance ; le 18 décembre 2020 à un an et trois mois d’emprisonnement avec

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 9 novembre 2024, monsieur [G] a été victime d’un accident de la circulation ; alors qu’il conduisait sa motocyclette assurée par la SA AXA FRANCE IARD, le véhicule

Par arrêté du 20 mai 2022, cette même autorité a prononcé l'interdiction de la circulation de tous véhicules terrestres à moteur sur le chemin rural C, à l'exception des véhicules utilisés pour remplir

confisqué ; " aux motifs que, l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 prévoit que : "tout véhicule ayant servi à commettre l'infraction par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne pourra

à l'accord préalable du directeur général de l'agence régionale de santé en cas de : / () -cession du véhicule ou du droit d'usage de ce véhicule, au profit et à la demande du cessionnaire au titre de