CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

938 résultats pour « travaux de décontamination »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302872_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, de la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, signée en 1981, et de l’article L. 4121-2 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208445_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 30 janvier 2020 en tant qu’elle a fixé le taux d’IPP au titre de l’accident du travail du 30 janvier 2020 sont annulées.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69d5e9f2cdc6046d477bb0e7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est celle du bâtiment ouvrier de moins de 10 salariés. En date du 19 décembre 2020, suite à un accident de travail, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402452_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Tiger-Winterhalter, présidente, Mme Deffontaines, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201933_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il n'est pas allégué en défense que les sommes demandées correspondent à d'autres travaux que ceux strictement nécessaires, ni que les procédés envisagés pour la remise en état ne soient pas les moins

Source officielle
CC

comm

613720eacd580146773ef738

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Defontaine, conseiller rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme C..., M. D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403021_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, né en 1939, a travaillé pendant quarante ans pour une société de l'arsenal de Tarbes, et a fait partie de l'équipe de décontamination des Vautours stationnant sur la base de Reganne en Algérie, où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00437

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00438

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00456

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00454

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ces travaux, le 26 octobre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00452

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef024

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CORSE TRAVAUX MARITIMES, dont le siège social est sis à Borgo

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e6a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Defontaine, président, M. Plantard, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00436

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00451

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00440

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00445

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Source officielle

Page 10 sur 47

← PrécédentSuivant →