U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

Il soutient que les moyens soulevés par la société Manufacture des textiles européens ne sont pas fondés.

les deux sociétés, les gérants et co-gérants de la SARL X... affaires se trouvaient placés à l'égard de Eric Z..., président directeur général de la SARL Euro Textile dans une situation de dépendance

sa requête dirigée contre le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en restitution des cotisations de taxe parafiscale des industries du textile

APPELANTES Société Filisa Tejidos, société de droit étranger, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] - Espagne SARL Textile

TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet d'avocats [I] [S] & SAINT MICHEL Cécile COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CENTRALE TEXTILE D'ACHAT ET DE DIFFUSION CTAD, OCCUPANTE D'UN LOCAL COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE BEROGEP, FAIT GRIEF A L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Inter stocks textiles "IST", société à responsabilité

en date du 9 juillet 1976, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a refusé de lui accorder restitution de droits en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe parafiscale sur les textiles

Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles Reunies), au profit de la société Courtaulds Textiles Boutiques

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Textile dffusion, 3 / de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 La société Minot recyclage textile

* La société FRANCAISE DE TEXTILE, créée en 1992, a ouvert un compte dans les livres de la Banque RIVAUD.

Il en résulte que le bénéfice du crédit d'impôt recherche est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement

Elle soutient que : - elle est éligible au crédit impôt recherche en faveur des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir prévu au h) du II de

PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable l'appel incident formé par la SAS Initial Services Textiles, Condamne la SAS Initial Services Textiles aux dépens, Déboute Mme [J] de sa demande présentée

Balsan ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 février 2023, présentée par la Société générale de textile Balsan ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 juin 1986), la chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion