CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 087 résultats pour « tentative de suicide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110313

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

réclamé ses affaires pour prendre une douche ; qu'aux environs de 11 heures, une étudiante infirmière lui a parlé lorsqu'elle était dans sa salle de bains, qu'elle a répondu que ça allait ; que sa tentative

Source officielle

Page 10 sur 505

← PrécédentSuivant →
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112483

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le certificat médical initial établi par le centre hospitalier de [Localité 6] au sein duquel a été admise Mme [N] mentionne « tentative de suicide par pendaison sur son lieu de travail ».

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2107682_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B souffre d'un trouble bipolaire de type 2, qui a été révélé à l'occasion d'une tentative de suicide par arme à feu en 2010. M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7175

Admin. suprême

26 octobre 2000

26 octobre 2000

De nombreuses demandes de libération furent rejetées au cours de l’année suivante et, en janvier 1995, le requérant fit une tentative de suicide.

Source officielle
TJ

JLD

6974dafecdc6046d478f4999

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a expliqué avoir fait une tentative de suicide par prise de médicaments, avec de l’alcool.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400823_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; il n’a pas tenté d’attenter à ses jours avec l’une de ses armes à feu ; il n’a commis aucune infraction inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; son bulletin n° 3 est vierge ; sa tentative

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11578

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

après une tentative de suicide   : violation [Cette affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre le 18 septembre 2017] En fait – Après avoir tenté de se suicider au début du mois d’avril 2000,

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

686f4e40334d55acd19f1e58

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle indique qu'elle a été hospitalisée pour une tentative de suicide et qu'elle avait bu de l'alcool, le tout dans un contexte de relation toxique avec son ex compagnon qu'elle dit ne plus voir pour se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208644_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

mars 2007, en l'ayant confié à sa grand-mère laquelle n'est plus en mesure, du fait de son âge, d'en assurer la garde ; l'enfant est psychologiquement très affectée par cette situation et a fait une tentative

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144684

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

, en raison notamment de ses tentatives de suicide et de troubles liés à l’alcoolisme.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

695c2a2d75782d5f06e5961a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A l’audience Madame [F] [Y] affirme qu’elle se sentait bien avant son hospitalisation, elle estime ne pas avoir fait de tentative de suicide, se souvient avoir pris du Levothyrox mais ne sait pas combien

Source officielle
TJ

JLD

677d88d8b032d83cfd3e9131

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et arrêts des traitements, était dans le déni de ses troubles ; Que les certificats médicaux ultérieurs établis par les Docteurs [H] et [I] précisaient que Monsieur [K] avaient fait de multiples tentatives

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0323JUD005063611

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Le Gouvernement attire cependant l’attention sur le fait que V.K. n’a commis aucune infraction ni tentative de suicide après 2004. 42.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555350e2901d10fa32d5d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ainsi que de l’avis motivé du 06 10 2025, que Madame [Z] [N], patiente connue du secteur de la psychiatrie pour idées suicidaires actives, a été hospitalisée dans le cadre du péril imminent, pour une tentative

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c47734

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Attendu que Brigitte X..., souffrant d'une psychose maniaco-dépressive, a été hospitalisée, le 12 novembre 1992, dans une établissement psychiatrique privé, la clinique Y..., où elle a fait une première tentative

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cfdd062d9f810e01be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

son consentement sur le fondement du péril imminent, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 25 mars 2025 avec prise d’effets au 24 mars 2025, pour troubles mentaux à type de tentative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200305

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... était susceptible de commettre une tentative de suicide, la cour d'appel n'a pas caractérisé la conscience, par M. Y..., du danger auquel M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:436824.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

particulièrement lourde et psychologiquement éprouvante du praticien, ni les reports d'opérations décidés par son chef de service, ni l'attitude générale adoptée par celui-ci, notamment après sa première tentative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00b1ccdc6046d47052b8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu qu’il résulte d’un certificat médical des HCL en date du 23.03.2026 que la patiente a été admise aux urgences somatiques du 20.03 au 23.03.2026 dans le cadre d’une tentative de suicide par phlébotomie

Source officielle
TJ

JLD

69602cc2cdc6046d47ad7c9b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il résulte des certificats médicaux et de l’avis motivé rédigé le 05 janvier 2026 par le docteur [D] que Monsieur [G] a été admis dans un contexte de tentative de suicide par pendaison et

Source officielle