A..., représenté par Me Sapir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de l’Orne a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il conteste la réalité de l'infraction qui lui est reprochée et qui a donné lieu à cette mesure de suspension administrative de son permis de conduire.

L'autorité préfectorale ne tire pas des dispositions précitées du code de la route la faculté d'aménager une mesure de suspension administrative du permis de conduire prononcée sur le fondement de ces

Il fait valoir que : - à titre principal, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en annulation, la suspension administrative du permis de conduire ayant pris fin en cours d'instance ; -

B C, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe, a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour

24 mars 2009, le tribunal de première instance d’Aleșd condamna le requérant à une amende pénale de 3000 lei roumains, à savoir environ 600 EUR, pour conduite d’un véhicule pendant la période de suspension

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe, a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour

C A demande au tribunal d'annuler le courrier du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye l'a informé du terme de la suspension administrative et de la décision de prononcer

à 17h10 au volant du véhicule de fonction mis à sa disposition par son employeur avec un taux d'alcool de 0,65 mg/litre d'air expiré et avoir fait l'objet sur le champ d'une mesure provisoire de suspension

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée

conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, en date du 24 septembre 2004, de défaut d'assurance, en date du 5 mai 2008, de défaut d'assurance et conduite d'un véhicule malgré la suspension

violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours le 11 mars 2021, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension

juillet 2021, par le Tribunal judiciaire de Paris, à 100 jours d'amende à 8 euros et interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant six mois pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension

enregistrés le 17 novembre 2022 et le 23 novembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension

B..., représenté par Me Mascolo, demande au tribunal statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a prononcé une suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois

excédant pas cinq ans d’emprisonnement (signalement du 4 octobre 2020), de refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension