La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ; En matière d'action internationale, d'insertion régionale, de développement des secteurs agricoles

Article 3

—

Ce montant maximum est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Article L5411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 32

Code du travail

Elles bénéficient d'un accompagnement vers l'accès ou le retour à l'emploi, le cas échéant par la reprise ou la création d'entreprise, qui peut notamment comporter des aides à la formation, à la mobilité et à visée d'insertion sociale.

Article R5132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

La convention pour la mise en place d'un ou plusieurs chantiers d'insertion peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des organismes présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure

Article L5132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 20

Code du travail

Les salariés des associations intermédiaires ont droit à la formation professionnelle continue : 1° Soit à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation de l'association ou des actions de formation en alternance ; 2° Soit à l'initiative

Article 3

—

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Article L5314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

leur insertion professionnelle et sociale.

Article L241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Elle siège en formation plénière en alternance pour les personnes handicapées qui relèvent de la compétence du département du Rhône et pour celles qui relèvent de la compétence de la métropole de Lyon.

Article L6121-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 81

Code du travail

Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini à l'article L. 6121-2 et sous réserve des compétences du département, la région peut financer des actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes

Article R6341-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 24

Code du travail

Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, et de la prestation de compensation, définie à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, peuvent cumuler avec

Article Annexe II

—

-Formation terrain Les stages réaffirment de façon concrète la dimension professionnelle du dispositif de formation. Ils contribuent à la professionnalisation des étudiants par la confrontation aux réalités du terrain.

Article 31

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L135-2, Art. L351-3 III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.

Article L6324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16

Code du travail

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire

Article ANNEXE II

—

Art. 6. - Pendant toute la durée du stage, le stagiaire demeure étudiant et reste affilié au même régime de sécurité sociale que durant sa période de formation à l'I.U.T. Les déclarations d'accident de travail ou de trajet incombent à l'I.U.T.

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 19

Code pénitentiaire

Conformément aux dispositions de l'article R. 61-23 du code de procédure pénale , le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut être chargé par la juridiction de l'application des peines de vérifier la disponibilité du dispositif technique

Article R5425-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 40

Code du travail

Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles peut cumuler la rémunération perçue au titre de ce contrat avec le versement

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes handicapées nécessitant un accompagnement médico-social pour s'insérer durablement dans le marché du travail, en particulier les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail mentionné

Article 271

—

- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 89 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 43 - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article D412-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 48

Code de la sécurité sociale

Les actions d'insertion professionnelle organisées en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi que des membres de leur foyer pour l'exécution de l'engagement prévu à l'article L. 262-36 du code de l'action sociale et des familles

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

Code de la justice pénale des mineurs

La mesure éducative judiciaire consiste en un accompagnement individualisé du mineur construit à partir d'une évaluation de sa situation personnelle, familiale, sanitaire et sociale.

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