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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Cinquième partie : L'emploi›Livre IV : Le demandeur d'emploi›Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi›Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé›Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.›Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité›R5425-9

Article R5425-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 40

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 septembre 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles peut cumuler la rémunération perçue au titre de ce contrat avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant toute la durée de ce contrat. Le nombre des allocations journalières est réduit à proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue.

Articles cités dans le texte

Article L522-8
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