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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie›Livre III : La formation professionnelle continue›Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle›Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire›Section 2 : Rémunération›Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération›Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi›R6341-31

Article R6341-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 24

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 mai 2008
Légifrance
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Texte de l'article

Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, et de la prestation de compensation, définie à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, peuvent cumuler avec celles-ci les rémunérations perçues au titre d'un stage de formation professionnelle dans la limite des plafonds prévus par ces codes.

Articles cités dans le texte

Article L821-1Article L245-1
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