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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105380_20230203
3 février 2023
3 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Square Anatole France.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, à la Société urbaine de travaux et à la société Pacifica, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583f1
11 octobre 1994
11 octobre 1994
qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1990) d'avoir déclaré commune à la société civile immobilière Les Trois Portes (la SCI) la liquidation des biens de la société Editions du square
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499922.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un arrêt n° 23PA03884 du 21 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Victoria Square contre ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
en squat dans lequel vivent près de 500 personnes, en situation de stress et d'angoisse, ces préjudices devant être réparés à hauteur de 20 000 euros .
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e3
5 septembre 2002
5 septembre 2002
L'Association SQUARE LEKAIN a interjeté appel du jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2000 par le tribunal de grande instance deVERSAILLES lequel statuant sur l'assignation délivrée par l'appelante
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034ba5199765ca5d7ca9be2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
* * * Suivant acte sous seings privés du 30 avril 2012 conclu par l'entremise de la société Square Habitat CTI, Mme [Q] [Q] a vendu à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Victoria Square est rejetée.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e59b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HABITAT, de la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER à l’enseigne SQUARE HABITAT, de la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER à l’enseigne SQUARE HABITAT venant aux droits de la SAS ALAIN PUGLISI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des Potiers, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à
Source officielleChambre Commerciale
63d379f8d1bc2605de4b4904
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prétentions et moyens de la société Square Habitat : Par conclusions notifiées le 6 octobre 2022, la société Square Habitat demande à la cour de : - débouter de toutes demandes adverses toutes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203089_20220824
24 août 2022
24 août 2022
l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, à ce qu'une mise en demeure soit adressée aux squatteurs
Source officielleChambre 5/Section 3
67856172aaacbea0fe67f60a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SCI SAMSON SQUARE et la SCI SAINT-DENIS LA BRICHE ne répondent pas à cette demande.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c26af9fd1f8094d9cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SQUARE & HASHFORD [Adresse 10] [Localité 4] représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412d7
11 décembre 1973
11 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ETAIT LICITE LA CLAUSE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU SQUARE HENRI DELORMEL, A
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300016
13 janvier 2015
13 janvier 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2013), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, sis 15-17 square
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300532
13 avril 2010
13 avril 2010
société Kerry au titre de l'expropriation d'un bien immobilier lui appartenant ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'immeuble était "squatté
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94146
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Portalis 35L7-V-B7A-B2AQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 13/01124 APPELANTE SAS SQUARE HABITAT AUXERRE [...]
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c300
3 avril 2001
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2082782-2205923
29 août 2007
29 août 2007
They also relied on the Land Registration Act 1925, which provided that, after the expiry of the 12-year period, the registered owner held the land in trust for the squatter.
Source officiellePage 10 sur 390