exposant être vulnérable comme atteint du syndrome d'Asperger, a dénoncé des faits d'abus de faiblesse à l'encontre de Mme [V], dont il a auparavant été proche et à laquelle il a remis de substantielles sommes

Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) exploitent des gisements charbonniers, ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à ce que l'exploitant soit tenu de consigner à leur profit une somme

Y... à lui rembourser les sommes par elle versées à la victime; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juin 1994) a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factobail, société anonyme, dont le siège

a été déclarée en redressement puis en liquidation judiciaires ; qu'à la suite de la rupture, par le concédant, du contrat, Mme Von X..., liquidateur judiciaire a assigné celui-ci en paiement de sommes

attaqué et du jugement qu'il confirme que Marc E..., ancien agent immobilier, a proposé à une trentaine de personnes, membres de sa famille, amis ou anciens clients, de lui remettre des sommes d'argent

d'un trafic de stupéfiants, ainsi que de détention, transport, et cession illicite de stupéfiants, énonce, par motifs propres et adoptés, que le prévenu a été interpellé en possession d'une importante somme

Antoine de C... était redevable, à titre de reddition de comptes de cette gestion, de diverses sommes d'argent ; qu'elle a sollicité en outre le remboursement d'emprunts contractés au nom de son père et

2005), qu'au cours de deux vérifications de comptabilité, l'administration des impôts a constaté que l'Association cultuelle du temple pyramide (l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n C 93-14.726 formé par la société civile professionnelle (SCP) E Sylvestre

Les agents des douanes ont procédé à la retenue temporaire de cette somme d'argent de 82 800 euros en application de l'article L. 152-4 du code monétaire et financier. 6. M.

comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er janvier 1992 et le 31 août 1996, l'administration des Impôts a constaté que l'association "Les Témoins de Jéhovah" (l'association) avait recueilli des sommes

attaqué et des pièces de procédure qu'ayant perçu des sommes d'argent auprès de diverses personnes désirant faire construire des habitations, mais n'ayant pas été en mesure, ni de tenir son engagement

rendu en dernier ressort, que, par acte en date du 15 mars 1991, les époux X... ont fait signifier aux époux Y... un jugement, assorti de l'exécution provisoire, les condamnant à leur payer une certaine somme

le cadre d'une information ouverte des chefs susvisés, au siège de la société Socotram et dans un parking lui appartenant, le juge d'instruction a procédé à la saisie de plusieurs véhicules et d'une somme

, 30 mai 1989), que Mme Z... a versé une somme d'argent à une société civile immobilière (la SCI) dont le gérant était une société à responsabilité limitée, elle-même gérée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...