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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B est allocataire du revenu de solidarité active.
Source officielleJuge social
DTA_2201137_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2000189_20230207
7 février 2023
7 février 2023
active (RSA) à compter du 1er décembre 2019 ; 2°) de la rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500509_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a sollicité le versement du revenu de solidarité active au titre de l’année 2022.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202902_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
active et mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 933 euros au titre de la période de novembre 2020 à mai 2021 ; 2°) de rétablir ses droits au revenu de solidarité
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2000190_20230207
7 février 2023
7 février 2023
active (RSA) à compter du 1er décembre 2019 ; 2°) de la rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301158_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... est bénéficiaire du revenu de solidarité active auprès de la caisse d’allocations familiales du Cantal depuis juin 2010.
Source officielleMagistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_1910029_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur les conclusions relatives au bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active et de prime d'activité : 2.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401820_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis le 16 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2200533_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
active ; 3°) d'enjoindre au département de Vaucluse de la rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300514_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme A a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône depuis juin 2009.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301555_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis le 1er avril 2019.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201646_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A au revenu de solidarité active afférents à la période de référence de mars 2018 à juillet 2018.
Source officielleJuge social
DTA_2304876_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B, née en 1963, était bénéficiaire du revenu de solidarité active et d'autres aides.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441370.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
G une remise partielle de l'indu de revenu de solidarité active à hauteur de 21 000 euros et a accordé à M. G une remise partielle de ce montant.
Source officielleJuge unique
DTA_2200693_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur les droits au revenu de solidarité active : 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2100163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le revenu de solidarité active est une prestation relevant de la compétence du département qui en assure le financement.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2303937_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur la radiation des droits au revenu de solidarité active : 4.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301901_20260225
25 février 2026
25 février 2026
/ Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active. ».
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2322178_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur le surplus des indus de revenu de solidarité active : 3.
Source officiellePage 10 sur 1222