contrat à temps plein conclu avec la société de fait, - dit que ce contrat n'a pas été transféré mais qu'à compter du 1er juillet 2015 les SELARL [B] sont devenues co-employeurs avec la société de fait

La société Cegelease fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre MM.

de fait "AUTIER et SOULARD" a fait l'objet a commencé le 7 décembre 1978 et s'est terminée le 26 févier 1979 ; qu'ainsi, le moyen tiré par la société de fait "AUTIER et SOULARD" de ce que la vérification

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2019, RG 17/09824), la société Logistique Galeries Lafayette (la société) a fait l'objet d'un contrôle par l'URSSAF [...]

de Grenoble a dit qu'une société de fait avait existé entre Mlle Z... et M.

A L'INSTANCE, ET QUI INVOQUAIT L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE M Y...

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Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2019 ), la société Cosson (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

, 25 février 2016, n° RG 15/11892) que la société Compagnie de distribution des hydrocarbures (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale par l'union

Le désistement de la société de fait Valmenière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 mai 2019), la société Le Nickel (la société) a fait assigner en référé, le 13 novembre 2018, la Confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (la confédération

Marcel X... et son fils Jean-Claude X... ont acquis en indivision un immeuble sis ... ; que cette acquisition était déclarée faite, pour partie, pour le compte de la société de fait X... constituée entre

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 octobre 2020), la société [3] (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur les années 2010 et 2011 par l'URSSAF de Maine-et-Loire, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 juin 2021), la société [3] (la société) ayant fait l'objet d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF) lui a adressé une lettre

Les médecins de la société créée de fait détiennent une forme de pouvoir disciplinaire sur le docteur [D] ; en effet, s'ils ne peuvent pas prononcer de sanction, ils ont toutefois la faculté de ne plus

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