AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004) qu'à la suite d'un contrôle au siège

/ de la Banque Indosuez, société anonyme, dont le siège est ... (8e), 2 / de la Société alsacienne de supermarchés (SASM), société anonyme, dont le siège social est ...

chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cabannes stockage conditionnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Leclerc, dont le siège est

le Fleuriel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Carrosserie Blaison, société à responsabilité limitée, dont le siège

par la société Europsonic des catalogues en stock; que la société Europsonic a soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de commerce de son siège social et reconventionnellement demandé

le litige l'opposant à la Société d'application de techniques modernes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

liquidation judiciaire de la société Rénovation Corrège Toumieux (RCT), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société civile immobilière (SCI) 2001, dont le siège est ... ;

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Debaira Yachting limited, dont le siège est [...]

Groupe SPR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Spie Batignolles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société SMJ, société d'exercice

et dont le siège social se situait en Polynésie française, a été mise en liquidation judiciaire. 2.

syndicale et copies faites par eux-mêmes, de l'ensemble des documents administratifs et comptables concernant la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) de Casabianda détenus par le siège

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM, Greffière. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège

[K] ont invoqué la nullité de la requête en faisant valoir que le syndicat Force ouvrière restauration ferroviaire n'existait pas et que sa dénomination de même que l'adresse de son siège social étaient

[U] a transféré le siège social à Paris et déménagé le stock de marchandises qui se trouvait dans les locaux de la société à Sète dans des locaux appartenant à une autre société qu'il dirigeait. 5.

HYDROBAR THP Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.A.R.L.

(la société Fimar), dont le siège social est à [...] (971), est détenu, à concurrence de 50,04 %, par M. C... Y..., et à concurrence de 49,96 %, par son frère, M. R... Y.... 2. MM. C... et R...