AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204732_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ouvertes dans l'académie de Mayotte en prenant soin de préciser pour chacune d'entre elle sa localisation précise, ses capacités d'accueil et le nombre d'élèves inscrits ; - le déploiement des services
Source officiellePage 10 sur 338
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
16 avril 2025
Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.
Source officielle