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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204732_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

ouvertes dans l'académie de Mayotte en prenant soin de préciser pour chacune d'entre elle sa localisation précise, ses capacités d'accueil et le nombre d'élèves inscrits ; - le déploiement des services

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bca6be9c926c7caae5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

divertissement fournis par des galeries d'art via un réseau informatique mondial de communication et services de conseils connexes ; Services d'imagerie numérique ; Edition de produits imprimés contenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La société Alpheios France qui occupait 26 salariés en 2009 faisait partie du groupe Vebego implanté aux Pays-Bas, groupe spécialisé dans le nettoyage et les services logistiques connexes, la vente de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La société Alpheios France qui occupait 26 salariés en 2009 faisait partie du groupe Vebego implanté aux Pays-Bas, groupe spécialisé dans le nettoyage et les services logistiques connexes, la vente de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La société Alpheios France qui occupait 26 salariés en 2009 faisait partie du groupe Vebego implanté aux Pays-Bas, groupe spécialisé dans le nettoyage et les services logistiques connexes, la vente de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La société Alpheios France qui occupait 26 salariés en 2009 faisait partie du groupe Vebego implanté aux Pays-Bas, groupe spécialisé dans le nettoyage et les services logistiques connexes, la vente de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de la qualité des services fournis au client, ces prescriptions n'ont pu s'appliquer aux commissions dues au titre des services d'investissement ou connexes fournis avant l'entrée en vigueur de ce texte

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tous services annexes ou connexes aux activités ci- dessus et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des installations connexes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bca6be9c926c7caae7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

divertissement fournis par des galeries d'art via un réseau informatique mondial de communication et services de conseils connexes ; Services d'imagerie numérique ; Edition de produits imprimés contenant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620703

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

août 1937, stipule : " A partir du 1er janvier 1938, la société nationale prendra en location les immeubles ou locaux appartenant aux domaines privés des compagnies et actuellement affectés, soit au service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 29/04/2026 par : ASTER TABLE ET CAVE (SARL) La fourniture de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a2bcdc6046d476dc265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Activité : L'achat, L'import en vue de la vente de vélos à assistance électrique ou musculaires ainsi que la location, l'entretien et la réparation de ces vélos et de tous produits similaires ou connexes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300487_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Merlin au paiement de la somme de 80 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance tiré de l'absence d'exploitation de l'équipement et des conséquences sur le retard et l'absence de mise en service

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'ACTIVITE D'ETUDES, INSTALLATION ET CABLAGE DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN FIBRE OPTIQUE DANS TOUS LOCAUX ET TOUTES LES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES A [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90954

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Centre de bien être et de massage de l'hôtel Le Méridien dans le cadre d'une concession précaire et qu'il exerçait son activité non dans le cadre d'un institut de beauté indépendant mais dans celui d'un service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01509

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... invoque la nullité de la procédure sur le fondement de l'article 28-1 du code de procédure pénale au motif que le service national de douane judiciaire, auquel l'enquête a été confiée, n'avait pas

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313b

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

de refus d'informer rendue le 23 mai 2002 pour cause d'extinction de l'action publique par effet de la prescription ; "aux motifs que le 6 décembre 1994, Daniel Y... directeur départemental des services

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e46d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y... a été engagé, courant novembre 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Var Habitat, pour entrer à compter du 1er octobre 1989 au service de la société Espace Verandas ; que se fondant

Source officielle