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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00659

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

le 23 juillet 2004 ; Attendu que pour juger que le licenciement reposait sur une faute grave et débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que l'intéressé, responsable du service

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSISTANCE SERVICE INFORMATIQUE ET RESEAU

SIREN 852585546Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DIGITAL INFORMATIQUE SERVICE 21

SIREN 980180111Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SERVICE TECHNOLOGIE INFORMATIQUE MAINTENANCE PLUS

SIREN 383163201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SERVICE TECHNOLOGIE INFORMATIQUE MAINTENANCE PLUS

SIREN 383163201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SERVICE TECHNOLOGIE INFORMATIQUE MAINTENANCE PLUS

SIREN 383163201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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CC

soc

613721bccd580146773f6ad8

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

en qualité de fondé de pouvoir classe VI et affecté au centre de traitement dans la section "produits et services informatiques", dont M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e1

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

A..., directeur du Service Informatique de l'Ordre des avocats de Paris, est ainsi rédigée   : «   Je soussigné Thierry A..., directeur du Service Informatique de l'Ordre des avocats de Paris, atteste

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf06f

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

SCI OSTRA SARL CONSEILS SERVICES INFORMATIQUE SARL JF BÂTIMENT C/ M. Jean-Bernard Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11261

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

(pièce n° 10), ancien chef du service informatique jusqu'au 10 novembre 2011, qui décrit les missions qui étaient alors confiées à M. Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01850_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

la Métropole européenne de Lille (MEL) portant refus de communication de ses fiches de poste valables pour les années 2014 à 2018 et de la délibération fixant les conditions d'octroi de la prime de service

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007798980

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

X..., analyste programmeur au service informatique qui voyait son effectif passer de 8 à 7 salariés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si la société anonyme CALOR, en même temps qu'elle

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097e5

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

n'avait pas relevé le risque, invoqué dans la lettre de licenciement, que son comportement aurait fait courir à l'entreprise, qu'il avait commis une grave confusion entre le rôle du directeur d'un service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01373

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 juin 2004, rectifié par arrêt du 12 octobre 2004), que la société Igrec a commandé à la société Produits et services

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TA

6ème Chambre

DTA_2203723_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

un ensemble de mots de passe dans une base de données chiffrée sous la forme d'un seul fichier et que le requérant, comme l'ensemble du service informatique, avait accès à ce fichier lequel contenait

Source officielle
CC

soc

é à des détournements de clientèle, la société Fidex a engagéc/M. X

613722afcd58014677400133

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

, alors, selon le moyen, qu'il est constant qu'il n'avait jamais bénéficié du concours du service informatique, ayant renoncé à y recourir, que les prélèvements opérés sur son salaire l'ont été de façon

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TCOM

Chambre 04

69f684a5cdc6046d47632582

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Installation des systèmes d'alarme. vidéosurveillance, câblage informatiques, fibre optique. Services informatiques et logistique. - Toutes activités liées aux systèmes de sécurité.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349596

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Je retourne par courrier séparé, à ce jour, l'avenant signé de mon contrat de travail qui prend effet au 1er septembre 2013. » Mme [K] ainsi été affectée au service informatique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191861

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission qu'elle avait invité Monsieur X, par courriel du 18 avril 2019, à venir consulter son dossier dans les locaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10600

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

voyage de Monsieur P... aux Etats Unis, il ne peut qu'être constaté que le service informatique n'y a pas mis fin et n'a pas demandé à Monsieur P... de l'interrompre à son retour ; qu'au surplus, la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001204_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

affecté au sein de la direction des services informatiques ; la fiche de poste de 2011 ne lui a jamais été notifiée ; - il a continué de remplir des missions en relation avec la direction des services

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02824_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

D a " transf[éré] l'intégralité de l'administration de SIFAC () au pôle ressources du système du service informatique de la DSI et priv[é] ainsi l'équipe application métier [dont elle est responsable]

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d66c25a97f0381f4d20

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

En conclusion, vous avez justifié votre demande d'intégration au service informatique interne comme un moyen de 'vous soustraire au harcèlement moral de M. [H] ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02104

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

X... les postes existant dans l'entreprise de caissier, employé commercial libre service, vendeur rayon traditionnel, employé administratif (service informatique) et que le médecin lui avait répondu que

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