AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00659
31 mars 2009
31 mars 2009
le 23 juillet 2004 ; Attendu que pour juger que le licenciement reposait sur une faute grave et débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que l'intéressé, responsable du service
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soc
613721bccd580146773f6ad8
30 septembre 1992
30 septembre 1992
en qualité de fondé de pouvoir classe VI et affecté au centre de traitement dans la section "produits et services informatiques", dont M.
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