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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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54 751 résultats pour « section 3 »

ARTICLE

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Article D422-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 17

Code de l'éducation

Les règles relatives au conseil de discipline des établissements d'enseignement relevant de la présente sous-section, aux modalités d'appel de ses décisions et à la procédure disciplinaire sont fixées par les sous-sections 3 à 6 de la section 2 du chapitre

Article Annexe IV

—

Section 3 4.1. Fonctions (responsable du service/chef de manoeuvre/pompiers). Section 5 5.1. Circulation sur l'aérodrome (connaissance des règles et des autorisations de circulation). Section 6 6.1.

Article R222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Code de justice administrative

présidant la chambre à laquelle est affecté le rapporteur, deux vice-présidents de l'autre section, pris, s'il y a lieu, dans l'ordre du tableau, ainsi que le rapporteur ; 3° La formation de section qui est présidée par le président de la section et

Article D721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 89

Code rural (nouveau)

Le conseil comprend les formations suivantes : 1° La formation plénière, qui peut être consultée sur toutes les questions de la compétence du conseil supérieur, à l'exception de celles relevant de la compétence des sections ; 2° La section de l'assurance

Article R931-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

R. 931-3, fait part à la section du contentieux de l'état d'avancement de l'exécution de la décision.

Article 6

—

Section 1 : Déclaration d'utilité publique., Art. L11-2, Art. L11-3, Art. L11-4, Art. L11-5, Art. L11-5-1, Art. L11-6, Art. L11-7, Sct. Section 2 : Arrêté de cessibilité., Art. L11-8, Art. L11-9, Sct.

Article R4021-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

Code de la santé publique

-Les sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La section professionnelle des médecins ; 2° La section professionnelle des chirurgiens-dentistes ; 3° La section professionnelle des sages-femmes

Article R444-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08

Code de commerce

Les dispositions du présent titre, hormis celles du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 2, sont applicables aux huissiers de justice dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77

Code de justice administrative

La section du contentieux en formation de jugement comprend : 1° Le président de la section ; 2° Les trois présidents adjoints ; 3° Les présidents de chambre et, en cas d'examen d'une question de droit renvoyée en application de l'article R. 773-12

Article L2312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 07

Code du travail

Lors de son renouvellement, le comité social et économique exerce exclusivement les attributions prévues à la section 2 et cesse d'exercer les attributions prévues à la section 3 lorsque l'effectif de cinquante salariés n'a pas été atteint pendant les

Article 1

—

SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Construction Total Base aérienne 128 - Commune de Marly Section 30 n° 6/1 923 983 m2 14 732 m2 3 831 991 3 076 965 6 908 956 Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Moulins-lès-Metz

Article 3

—

Section 1 : Dispositions communes, Art. R777-3, Art. R777-3-1, Art. R777-3-2, Art. R777-3-3, Art. R777-3-4, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en l'absence de placement en rétention ou d'assignation à résidence, Art. R777-3-5, Art.

Article 17

—

Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES., Art. 2, Sct. Section II : Définition du prix de revient prévisionnel., Art. 3, Sct.

Article PO 3

—

Les dispositions spéciales énumérées à la section 3 du présent chapitre sont applicables aux établissements existants.

Article 12

—

Les délais mentionnés aux sections 1 à 3 du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.

Article L36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

Les délais mentionnés aux sections 1 à 3 du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.

Article 28

—

L253-8-3, Art. L262-34, Art. L262-39-1, Art. L272-35, Art. L272-38 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. L262-4-1, Art. L272-3-1 A, Sct. Sous-section 4 : Rapports thématiques , Sct.

LEGIARTI000042649769

—

EXPLOITATION D'UN AÉRONEF SANS ÉQUIPAGE À BORD DANS LE CADRE DES SCÉNARIOS STANDARD NATIONAUX Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre II : NAVIGABILITÉ Chapitre III : OPÉRATIONS Section 1 : Aéronef Section 2 : Exploitant

Article R1331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

Les règles d'hygiène et de salubrité édictées par la présente section sont applicables aux locaux d'habitation, ainsi qu'aux abords de ces locaux et aux parties communes des bâtiments d'habitation collectifs.

Article 29

—

Section 3 : Marquage, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Acquisition et détention, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales pour les armes soumises à déclaration et à enregistrement, Sct.

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