LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77
Décisions mentionnant Article R122-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Considérations sur les impacts du décret du 18 juillet 2025 portant recodification des MARD sur la conciliation de justice et sur les conciliateurs de justice. Par Geneviève Nicolas, Conciliateur de justice.
Cet article traite de la recodification des modes amiables de résolution des différends, notamment la conciliation. Il souligne un changement de rôle du juge, qui doit désormais orienter vers des solutions amiables, et aborde les impacts pour les conciliateurs de justice et la simplification de la procédure de conciliation.
Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 octobre 2012, numéro 1200855, Société X
CTX PROTECTION SOCIALE
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proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative
Décret du 18 juillet 2025 relatif aux MARD : constat d'un vide en conciliation conventionnelle. Par Patrick Guillen, Conciliateur de justice.
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 modifie les règles posées par le Code de procédure civile et constitue une énième intervention du législateur pour ancrer la culture de l’amiable dans la pratique du droit par les justiciables, afin que l’amiable devienne l’un des principes directeurs d’un procès. Cette orientation pertinente via la contractualisation des solutions permet également d’accélérer et d’humaniser la solution au différend et de compenser l’insuffisance de moyens de l’institution judiciaire. Elle peut également préluder à l’avènement de la politique de justice civile — inexistante à ce jour — par analogie avec la politique de justice pénale.