dans la fonction avec les modalités d'accès au maximum de la fonction, les règles d'évolution salariales entre les fonctions et les différents niveaux, les règles d'évolution des salariés analysés comme

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 2 de l'avenant du 14 avril 1998 à la convention collective nationale des industries charcutières prévoit que les augmentations salariales

; 2 / qu'en déclarant que le salarié perdait le pouvoir exercé sur le personnel de l'agence, sans répondre aux conclusions de la Banque Kolb selon lesquelles en tant que spécialiste en Epargne salariale

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Compagnie générale de garantie a cautionné le paiement des créances salariales

ses trois premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004) d'avoir rejeté ses demandes fondées sur l'existence d'une discrimination syndicale et salariale

du code du travail ; 2 / qu'en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, la société Sofresid Ouest ne pouvait réduire le taux de cotisation patronale et salariale

l'Office des postes et télécommunications, a saisi un président du tribunal du travail aux fins de voir ordonner à son employeur de cesser d'opérer sur son salaire des retenues au titre de la part salariale

salariés ayant fait l'objet d'un tel transfert ne pouvaient obtenir aucune indemnité au titre du licenciement annulé ; qu'en mettant néanmoins à la charge des AGS et ASSEDIC la garantie des créances salariales

d'avoir jugé qu'il n'était pas le salarié de l'entreprise alors que, selon le pourvoi, pas plus que devant le juge-commissaire, le syndic n'a contesté devant le tribunal de commerce qu'une créance salariale

Joël B..., pour le montant de sa créance salariale, et pour voir, à titre subsidiaire, condamner M. Y... à lui payer la créance salariale correspondante ; Attendu que M.

pièces produites à l'appui et que, si leurs créances ne résultent pas d'un titre, ils fournissent tous éléments à l'appui de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que la créance salariale

compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1 / que le correspondant local de presse ne peut être réputé journaliste professionnel, bénéficiant à ce titre d'une présomption de salariat

subordonné ; qu'il appartient à l'organisme du recouvrement, pour procéder à la réintégration des sommes versées par un donneur d'ordre à une personne physique bénéficiant de la présomption de non-salariat

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ACI fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli les demandes en fixation de créances salariales

cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre au moyen soulevé par eux dans leurs écritures d'appel pris de ce que leur logement s'analysait en un avantage en nature, c'est-à-dire en un élément salarial

sécurité sociale et 2044 du Code civil ; 2 / qu'ont la nature de dommages-intérêts les sommes versées aux salariés dans le cadre d'une transaction, fixées sans référence à un quelconque barème salarial

faits et de la mauvaise foi dont ne s'est jamais départi le prévenu, la Cour estime qu'une peine d'amende de 20 000 francs constitue une juste sanction ; "alors, d'une part, que la présomption de salariat