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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10762

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

E... le 2 février 2012 ; que l'employeur ne saurait valablement soutenir que ce retrait de clientèle n'avait aucun impact pour la salariée, alors que la suppression de clients sur un secteur équivaut à

Source officielle

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CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aec00

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

lui ayant versé la somme de 20.000 euros qu'il estime insuffisante au titre de son salaire variable 2008 et a saisi le Conseil de prud'hommes de Nanterre du litige ; Sur le rappel de bonus Considérant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] [J] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse CONDAMNER la société Segula Engineering venant aux droits de la société Segula Aerospace & Defence au paiement des sommes suivantes: Rappel de Salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Y..., au salaire fixe de 6 590 ¿ sur 13 mois et un salaire variable d'un mois de salaire, avec délégation de pouvoirs ; Le 28 février 2011 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Je vous ai indiqué que j'avais impérativement besoin d'avoir de votre part le détail sur les 6 derniers mois des reconstitutions des salaires variables des commerciaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb8852cbed0d66a50e1322

Appel

27 février 2019

27 février 2019

les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes : * 5 605,80 euros bruts à titre de rappel de RTT, * 1 978,95 euros bruts à titre de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10517

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

tendant à la fixation de son salaire de référence ainsi qu'au versement de dommages et intérêts à ce titre.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303939_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

indéterminé en tant que peintre dans la société gérée par son épouse à partir du 4 janvier 2021 et trois fiches de paie à son nom pour le mois de décembre 2022, janvier 2023 et février 2023 avec un salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f219

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Au cas d'espèce, la convention collective qui régit le contrat de travail liant les parties est la convention 'commerce et divers' qui définit en son article 2.2 le vendeur - représentant à salaire variable

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a4fd033cf481c39a349c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, il apparait que Monsieur [R] travaille pour un salaire variable d’environ 750€ mensuels, qu’il touche des allocations à hauteur de 697€, et qu’il bénéficie d’un reste à vivre, d’environ 730€

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b643

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2023 à une déclaration de vie maritale auprès du maire de [Localité 5], - d'un emploi en CDI, à compter du 16 juillet 2024, à temps plein, comme commis de cuisine (équipier polyvalent), pour un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00290

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

obligatoires des années 2011 à 2013 ne permettent pas de justifier que ces négociations ont porté sur les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d611

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[J] repose sur une cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaires variable pour les années 2016 à 2018, - le débouter de toutes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00498

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

duquel le salaire maintenu n'est pas limité au salaire fixe et inclut la rémunération variable, le montant de cette dernière étant calculée sur la base des commissions versées durant les douze derniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3c

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

annuel fixe de 27 636 euros et un salaire variable à objectifs atteints de 18 424 euros ; Que le document intitulé plan de rémunération 2004 prévoit que : les salariés junior, confirmé, senior travaillent

Source officielle
CA

17e chambre

6031d95b5fd21dad57004f42

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Sur le rappel de salaire variable : Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables

Source officielle
CA

6e chambre

6036bf560d2d2e5f38c38744

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

[V] n'affectait ni la structure ni le montant de son salaire et que ce poste n'a pas été accepté par le salarié malgré de nombreux échanges entre début novembre et fin décembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163121e615c943a65e04370

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

[H] a été engagé le 22 juillet 1985 en qualité de chauffeur vérificateur vendeur par la société Psp Bloc Feu selon salaire fixe et salaire variable de commissions suivant barème annexé au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[P], ni avant le 30 septembre 2002 ni après ; La société CASINO GUICHARD- PERRACHON ne peut pas valablement soutenir que l'avenant de suspension du contrat du 20 décembre 2004 ferait novation alors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a73cdc6046d471232d5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, que l'employeur avait considéré comme négligeables puisqu'il lui avait octroyé l'intégralité du salaire variable annuel.

Source officielle