prévues par les accords de négociations annuelles obligatoires 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, soit : - une revalorisation de 1,1% pour 2018, - une revalorisation de 1,5% pour 2019, sur la base des

de la société du fait du manquement de son conseil, de voir son loyer déplafonné sur la période du bail renouvelé, sur les circonstances que le bailleur n'avait, en 2014, encore procédé à aucune revalorisation

par Me Cadena, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner, à titre principal, l'université des Antilles à lui verser la somme de 36 429,75 euros au titre de l'absence de revalorisation

septembre 2020 au 15 mars 2021 et au recueil de ses vœux de mobilité ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques de procéder à la revalorisation

somme de 47 016,88 euros et d'ordonner au FIVA de procéder, s'agissant de la période du 1er janvier au 31 mars 2011, au même calcul que pour la période antérieure, en retenant comme méthode de revalorisation

à indemnité d'occupation ; que l'état liquidatif dressé le 10 août 1992 conformément à ces dispositions a été homologué par jugement du 14 novembre 1994, qui a débouté Mme Y... de sa demande de réévaluation

de troisième part, qu'en écartant la demande de récompense, au motif que Mme X... ne justifie pas avoir versé à l'aide de son patrimoine propre une somme d'argent supérieure à celle admise après réévaluation

en tenant compte de 15 936 points acquis au cours de ladite période de chômage, et de voir condamner l'IRCANTEC à lui verser un montant de pension de retraite complémentaire réévalué à compter du 1er

Le 13 janvier 2021, Mme C a demandé la revalorisation de sa rémunération, qui lui a été refusée le 24 février 2021.

sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de majoration de salaire en affirmant que la convention ne constitue pas une nouvelle revalorisation

Y..., retraité du régime des personnes non salariées des professions agricoles depuis le 1er juin 1991, a demandé la revalorisation de ses points de retraite proportionnelle, au titre des années 1968 à

X... de 5 à 15 % à compter du 9 mars 2009, lui accordant en conséquence une revalorisation de l'indemnisation de sa maladie professionnelle et de la faute inexcusable de l'employeur et l'informant que

moyen : Vu les articles L. 434-17 et R.434-30, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les coefficients de revalorisation

A...résultant de l'absence de revalorisation des droits à paiement unique au titre des années 2006 à 2011. 8.

A... représenté par Me Tassigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle France Travail a refusé de réévaluer le montant de sa rémunération de formation ; 2

Dans son jugement rendu le 20 juillet 2011, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a débouté Madame [O] [G] de sa demande de revalorisation de la soulte.

hauteur de 400 euros mensuels en contrepartie de la perte du véhicule de fonction de remisage, avantage en nature ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Clermontais de procéder à cette revalorisation

attribué l'indemnité correspondant au groupe de fonctions n° 2, et d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la même autorité sur sa demande du 31 décembre 2019 tendant à la réévaluation