capitalisation, le contrat peut se référer à une ou plusieurs unités de comptes, constituées par les actifs énumérés à l'article R. 332-2 du même Code, si bien qu'en retenant que l'assureur pouvait retirer

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, par un défaut

l'autorisation de géolocalisation d'un lieu privé a expiré, le dispositif de géolocalisation doit, sauf impossibilité technique qu'il appartient aux enquêteurs de relever sous le contrôle du juge, être retiré

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI Simiane fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à retirer

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal est daté du 24 janvier 1997 ; "alors qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'après que la Cour et les jurés se soient retirés

à l'employeur lorsque la modification, même substantielle, du contrat refusée par le salarié a été rendue nécessaire par son fait, que dès lors la cour d'appel ne pouvait décider que la SPCL avait retiré

rejeté sa demande alors, selon le moyen, que la valeur, qui sert d'assiette aux droits de mutation à titre onéreux, doit correspondre au prix que le jeu de l'offre et de la demande aurait permis de retirer

que la cour d'appel n'a pas rendu sa décision par défaut comme le salarié le lui avait demandé ; alors que, d'autre part, lors de l'audience de conciliation, la société Translacq avait promis de retirer

caution de tout incident de paiement et qu'à défaut de respect de cette obligation, le cautionnement est caduc, la libération de la caution ne peut être que proportionnelle à l'avantage qu'elle aurait retiré

mauvaise exécution du contrat n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du débiteur ; qu'en décidant qu'il était permis à l'EURL [Z] [H] de disposer à son gré des archives, sinon de les retirer

Le second moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une relaxe partielle par une motivation insuffisante et inopérante, le fait que le cumul de points susceptibles d'être retirés du permis

[B] et ses abords, a été installé le 16 mai 2023 et retiré le 2 juillet 2024, soit plus d'un an, a fait l'objet de cinq ordonnances de prolongation les 12 juillet 2023, 12 septembre 2023, 14 novembre 2023

était paralysée au point qu'il a fallu que sa nièce lui tienne la main pour signer, n'a aucunement exprimé une intention libérale ; que Janine Y... a admis que sa tante ne lui avait pas demandé de retirer

avis d'imposition des années 2000 et 2001 ; que toutefois il ressort de l'avis rendu par la CIF le 29.03.01 que le prévenu a été avisé de sa saisine par courrier recommandé du 12.02.01 qui n'a pas été retiré

2001) Mme X... a été engagée en qualité d'infirmière puis de directrice de crèche familiale le 21 avril 1981 par l'Assocation action sociale du Bas-Rhin, dite AASBR ; qu'après que l'employeur lui a retiré

Mme [Y] fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 1888 du code civil, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut

6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 309, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal que la Cour et le jury se sont retirés

cour d'assises ; qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 14 in fine et p. 15 in limine) qu'après avoir ordonné le remplacement d'un juré titulaire par un juré remplaçant, la cour d'assises s'est retirée