l'esprit par le droit d'auteur et a fait l'objet d'une reproduction illicite dans la parka style "Nautique" vendue sous la marque "Renault sport" par la société SUR LA ROUTE présentant onze points de ressemblance

séparées mécaniquement [...] constituent néanmoins un produit de qualité inférieure, car composé de restes de viandes, de graisse et de tissu conjonctif restés attachés aux os après enlèvement de l'essentiel

signataire "bon pour caution solidaire comme ci-dessus jusqu'à concurrence de 500 000 francs (cinq cent mille francs) en principal plus intérêts, frais et accessoires", présente de très grandes ressemblances

et non par les différences, et se caractérise par la reproduction des moyens essentiels constituant l'invention ; qu'en relevant, pour écarter la contrefaçon, que dans les appareils Waters modifiés, les

les mots « viager » et « prestige », ceux-ci ne sont jamais associés et ne prétendent aucunement constituer une marque, de même que les publicités de MASSENA IMMOBILIER n’ont strictement aucune ressemblance

Sur la contrefaçon : Considérant qu'il est constant que l'existence de la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences, ce que les parties admettent ; Considérant

L'appelante fait observer, pour répondre aux arguments de son adversaire que la contrefaçon ne s'apprécie pas au regard de différences mais de ressemblances.

The same irrepressible lust for power, the same selfishness resembling the personality cult, but after the Tyva fashion, capriciousness and swagger ...”

On 9 December 2002 the applicant received a letter from the Institute of National Remembrance ( Instytut Pamięci Narodowej ).

Y... soutient essentiellement qu'il n'existe pas en l'espèce de présomptions ou indices graves de sa paternité comme exigé par l'article 340 du code civil et la jurisprudence; qu'en effet les attestations

la Société « AY Distribution » (ci-après l'appelante) a mis en place un réseau de franchise portant sur des bars et caves à bière sous l'enseigne « My Beers » et compte à ce jour 18 franchisés essentiellement

débouté les sociétés CSP Technologies Inc. et Capitol Europe de leurs demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les sociétés appelantes soutiennent, pour l'essentiel

que le modèle de sac référencé 871313 et 8710292 offre l'originalité requise pour accéder à la protection au titre du droit d'auteur ; Considérant que la contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances

entre les logiciels, sans avoir égard aux différences essentielles et dominantes qui tenaient, selon la société EXACOD, à la différence des écrans et à la différence des rubriques, c'est-à-dire au nom

mentionnant ses coordonnées auquel était jointe une photographie d'une jeune fille blonde, nue accroupie avec les jambes écartées, le mail indiquant qu'il trouvait que cette photographie ressemblait

ne se laissent pas abuser par quelques ressemblances.

Elle a relevé que la ressemblance entre les produits n'était pas de nature à entraîner la confusion du consommateur.

concurrence déloyale ; Attendu que les sociétés Filmop et AZ font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la contrefaçon de brevet s'apprécie en fonction des ressemblances