L'action peut être exercée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

définitive de la piste d'athlétisme construite dans le parc des sports de La Courneuve n'ayant pas été prononcée, les désordres qui ont affecté cette piste sont susceptibles de mettre en jeu la responsabilité

M. et Mme A... ont assigné la MAIF en responsabilité contractuelle.

[B] [C] et Mme [O] [F] [M] épouse [C] irrecevables en leur action en responsabilité contractuelle engagée au titre des prêts N°099017833, N°099017834 et du prêt N°09023203 souscrits auprès de la Banque

C... a fait assigner les cédants en demandant leur condamnation au paiement de dommages-intérêts au titre de leur responsabilité contractuelle ; Sur le moyen pris en ses trois premières branches :

par une opération d'apport partiel d'actif ; que, devant la cour d'appel de renvoi, la société Les Flâneries a demandé la condamnation de la société Aubert international sur le fondement de la responsabilité

[Z], [N] et [F] et Mme [V] ont assigné l'URSSAF en responsabilité contractuelle pour rupture abusive et brutale de la relation contractuelle avec la SCP, et en responsabilité délictuelle à l'égard des

société devait effectuer en vertu du marché passé par elle, le 3 juillet 1979 avec l'administration des postes et télécommunications ; que cet accident était par suite susceptible d'engager la responsabilité

Y..., et la société Carrere à verser à l'office la somme de 382 818,45 F représentant le coût des travaux de réfection des installations de chauffage, e dégageant l'entreprise Solliez de toute responsabilité

volontairement à l'instance ; Attendu que, pour écarter la garantie des assureurs pour les désordres affectant les balcons dont les entrepreneurs ont été reconnus responsables sur le fondement de la responsabilité

immobilier Europe, M. et Mme [T] les ont assignées devant le tribunal de grande instance de Paris en responsabilité contractuelle et délictuelle, afin d'obtenir réparation des préjudices relatifs au déplafonnement

. ; Attendu que pour dire l'action en responsabilité de la salariée prescrite, l'arrêt retient que celle-ci qui avait eu connaissance au plus tard le 31 décembre 1968 du préjudice résultant de la perte

assureurs ; que des travaux confortatifs ont été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la Société d'études et de fondations, aux droits de laquelle vient la société Géode Solen, assurée pour sa responsabilité

biennale de l'article 1792-3 du Code civil, à l'exclusion de tout autre régime de responsabilité, et particulièrement de la responsabilité contractuelle sur laquelle se fonde cette dernière, pour en déduire

remboursement d'une certaine somme au titre de la quote-part leur incombant dans le coût des travaux ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il n'y a pas cumul des actions en responsabilité

concurrents lors d'une compétition de moto-cross organisée par l'association club Bamban moto verte (le club), qu'un arrêt de la cour d'appel de Nancy, devenu irrévocable, a rejeté l'action en responsabilité

société anonyme MAAF ASSURANCES considérait que les désordres dénoncés dans l’assignation ayant donné lieu à l’ordonnance du 24 octobre 2024 n’étaient pas de nature décennale mais relevaient de la responsabilité

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Marin, représenté par son syndic la société à responsabilité