* * * Le 24 mai 1998, Monsieur Robert X..., alors capitaine de remorqueur de haute-mer, a été victime d'un accident du travail alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port

La remorque, laissée en stationnement sur un parking dans l'attente qu'un second chauffeur vienne la prendre en charge le lendemain, a disparu au cours de la nuit et été retrouvée vide le 2 juillet 2010

X... dans la résiliation des baux en cours pour les semi-remorques et entrepôts à effet du 15 janvier 1995, au prétexte qu'il s'agit de mesures normales compte tenu de la perte des marchés, sans caractériser

août 1996 est survenu en raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée, qui trouve son origine dans l'état défectueux du système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque

Y... a été endommagé à la suite d'un démâtage et du remorquage qui s'en est suivi ; que M. X... a assigné M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour effectuer un transport international de marchandises par route dont la société Sea Trans France l'avait chargée, la société Trans Europe Sud a loué une remorque

constaté par ailleurs que la société Matramps était chargée d'effectuer le transport vers Andorre, destination normale de la marchandise, ce qui impliquait une utilisation non frauduleuse de cette remorque

contrebande de marchandises prohibées, y ajoutant, a condamné solidairement Roger X... et Abdelkader Y... au paiement d'une amende douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque

et sur la " classification " de la convention collective, invoquée par le salarié, qui fait référence dans la rubrique aide-mécanicien deuxième échelon aux " conducteurs dépanneurs (remorquage) " ;

internationale a choisi, pour la partie terrestre du transport, la société Transports et locations Courcelle ; qu'après avoir été chargé, le 10 octobre 2006, à l'aide d'un engin de levage, sur une remorque

ses propres constatations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; Mais attendu que l'arrêt relève que le fait d'avoir stationné pour la nuit une remorque

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

transporter un lot important de magnétoscopes, la société Tailleur en a confié l'exécution à la société Transports Collange (société Collange) ; que celle-ci, qui a placé les marchandises dans une remorque

, a assigné le transporteur maritime en réparation de son préjudice résultant de la perte des remorques ; que la compagnie d'assurances La Neuchâteloise, assureur de cette société, qui est subrogée dans

par la société Comti ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert Weisrock (la société Weisrock) a confié à la société Comti, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux semi-remorques

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la SARL Dépannage Remorquage Manrique.

est propriétaire d'un catamaran, assuré par la compagnie Axa Assurances IARD au titre d'une police de navigation de plaisance ; que ce navire, en difficulté au large des côtes espagnoles, a été remorqué

Le 10 mars 2014, le chauffeur a constaté que la remorque et la cargaison avaient été volées, comme 29 autres conteneurs maritimes entreposés sur le site. 4.