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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403191_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403193_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403194_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00236_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
d’un litige en exécution ; il ne saurait être regardé comme ayant délibérément retardé la contestation de la décision implicite de rejet prise à son encontre ; - l’exécution de la décision de rejet implicite
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:431760.20220214
14 février 2022
14 février 2022
D tendant à l'annulation de l'arrêté n° ARR1600525 du 8 mars 2016 et du rejet implicite de son recours gracieux formé contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320645_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
société GMD Paris 13, représentée par Me Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition n° DP 075 113 23 V0067 du 21 avril 2023, ensemble la décision du 15 juillet 2023 emportant rejet
Source officielleCTX Protection sociale
686ec5c772b5e5e648cb9f48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DB3R-W-B7G-XYL7 Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident survenu le 20/12/2021 par Monsieur [F] [G] Rejet
Source officielleCTX Protection sociale
67fd64cfe85d0474bddb8c43
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis DB3R-W-B7G-X2P3 Objet : Soulève l’inopposabilité àson égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident survenu le 10/03/2022 par Monsieur [H] [C] Rejet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC000217513
2 juillet 2019
2 juillet 2019
L’administration garda le silence, ce qui valait rejet implicite de la demande. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté implicitement son recours gracieux tendant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite par le ministre de l'intérieur de sa demande du 21 février 2023 de bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période d'affectation
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb02
23 juillet 1975
23 juillet 1975
QU'AINSI IL N'ETAIT ETABLI QU'IL AVAIT SAISI L'AUTORITE COMPETENTE ; "AU MOTIF, ENFIN, QUE LE PREVENU RECONNAISSAIT DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QU'IL ETAIT FORCLOS POUR ATTAQUER LA DECISION DE REJET
Source officielleCTX Protection sociale
686ec5cb72b5e5e648cb9fbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REJET IMPLICITE DE LA [9].
Source officielleCTX Protection sociale
686ec5cc72b5e5e648cb9fd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle des arrêts de travail et des soins médicaux consécutifs à l’accident survenu le 20/12/2021 à Monsieur [P] [Z] NOTIFIÉE LE 04/01/2022 REJET
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ed2cf40727a004415e0
7 avril 2025
7 avril 2025
l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et arrêts de travail liés à l’accident survenu le 09/02/2019 par Monsieur [Y] [H] Rejet
Source officielleCTX Protection sociale
67fd64cee85d0474bddb8c39
7 avril 2025
7 avril 2025
REJET IMPLICITE CRA Date du recours : 24 Mai 2022 à S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 8] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
10 avril 2026
La CRA a rejeté implicitement sa requête n'ayant pas répondu dans le délai réglementaire de deux mois.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00514
9 juin 2021
9 juin 2021
un délai d'un mois à compter de la notification de la proposition ou du rejet implicite, le titulaire est considéré comme ayant accepté la proposition d'Aéroports de Paris ou le rejet implicite
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00760_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien et le rejet implicite de son recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2021.
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