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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303879_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A conteste une décision de l'université de Montpellier du 23 juin 2023 portant refus d'admission au master 1 " droit de l'immobilier ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402999_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence " arts, lettres, langues " mention " arts " parcours " image, audiovisuel et photographie
Source officielleZUPAN David
DTA_2201636_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence, sauf à justifier d'une délégation conférée à sa signataire ; - le refus d'admission au séjour est entaché d'erreur de droit, le préfet
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47bc1
21 février 2002
21 février 2002
X..., de nationalité guinéenne, a été l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français lors de son arrivée à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle et a été maintenu en zone d'attente ; qu'après
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205025_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence 3 de
Source officielle2ème chambre
DTA_2404969_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la décision portant refus d'admission au séjour : 2. En premier lieu, il ressort de la lecture de l'arrêté attaqué que celui-ci a été signé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00965_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur le refus d'admission au séjour : 3.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2506361_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - la décision portant refus d'admission au séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle10ème chambre
DTA_2405204_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus d'admission au séjour : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501280_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation des décisions portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le territoire français : En ce qui concerne la légalité du refus d’admission au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501398_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale par exception d’illégalité de la décision de refus d’admission au séjour ; - elle méconnaît
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022931714
17 septembre 2010
17 septembre 2010
A est sans objet, dans la mesure où le préfet de l'Hérault a décidé de retirer les décisions du 26 août 2010 portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile et éloignement vers la Pologne pour
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300969_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aucun refus d'admission au séjour ne peut intervenir en l'absence d'enregistrement et d'instruction de la demande de titre de séjour ou de naissance d'une décision implicite de rejet dans les conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02668_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'autorité administrative n'a pas tenu compte de l'ensemble des critères énoncées par l'article R. 5221-20 du code du travail ; - l'illégalité pour erreur manifeste d'appréciation de la décision de refus
Source officielle9ème chambre
DTA_2205368_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D C demande l'annulation des décisions portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04027_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il soutient que : - la décision portant refus d'admission au séjour méconnait l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste
Source officielle2ème chambre
DTA_2504274_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur la décision portant refus d’admission au séjour : - elle est entachée d’une incompétence de son signataire ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle méconnait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403843_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 23 février 2024 portant refus d'admission en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302681_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 4 mai 2021 portant refus d'admission en licence d'histoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305271_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 20 juillet 2023 portant refus
Source officiellePage 10 sur 11713