Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers, M.

Pinsseau conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nautilus du 11 septembre 2002 évoquait un lien possible entre l'arrêt du versement des commissions et l'attentat commis le 8 mai 2002 ; que ce rapport a été versé à la procédure suivie au pôle antiterroriste

Palisse conseiller rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Et, statuant à nouveau : A titre principal : - Déclarer recevable et bien fondée l'exception de connexité soulevée ; - Constater qu'il existe entre l'affaire pendante devant la juridiction judicaire

La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION ne conclut pas et s'en rapporte à la décision du tribunal.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de contrariété entre les décisions à intervenir.

changé de domicile, avant de décider de " pourvoir aux préparatifs de la réalisation d'un constat d'adultère " ; que dans le même rapport, le prévenu indique être entré en contact avec Carole Y... " sous

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [C], et les conclusions de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M.

la SARL Y... et X... ; qu'il y avait en conséquence un lien évident de connexité entre les faits commis à Avesnes ou ceux reprochés à Fischer et ceux reprochés à X..., rendant le tribunal compétent au

associant du paracétamol et de la codéine.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

' Condamner les mêmes, in solidum, aux entiers dépens.