AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen de cassation, des contrats de vente mais, le premier, un contrat de louage d'ouvrages et, le second, un contrat de sous-traitance ; que le sous-traitant n'étant pas contractuellement lié au maître

bureau d'études des sols en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Sobesol et l'UAP font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que les tiers à

X..., la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis des constatations faites par l'expert dans ces deux rapports et violé les articles 1317 et suivants du Code civil ; alors que, d'autre part, la

Toutefois, l'expert indique clairement que cela est sans rapport avec l'inondation du sous-sol.

Mana W..., décédée, a déclaré au cours de l'audience devant les premiers juges qu'il était possible que sa belle-mère se soit rendue durant son hospitalisation, accompagnée par un membre de sa famille

de l'inculpé lui avait dit que sa nièce avait été tuée par son mari, et, de même, le conseil de la famille de la victime avait rapporté au juge d'instruction, qui avait consigné ces propos dans une note

R... et l'association "SOS" victimes de notaires, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 15 mai 2018, qui pour blanchiment a condamné le premier à un an d'emprisonnement

d'intervention prévue au contrat de base de sous-traitance et que la plupart ne comportaient pas de facture du sous-traitant ou son devis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

avant même que l'expert ne dépose son rapport de façon à ce qu'elles puissent en discuter contradictoirement avec lui ; qu'au soutien de sa demande tendant à voir écarter le rapport d'expertise pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

A..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B... la somme de 300 000 francs, condamnation garantie par la société Axa assurances dans les limites de son contrat, et d'avoir mis hors de cause la société FIDAL, alors, selon le pourvoi, que les rapports

d'expertise technique du docteur Z... sont entachés de contradictions dès lors que, d'une part, dans son rapport d'autopsie, il a conclu que l'origine du décès pouvait être attribuée à des lésions cérébrales

Pierre X... a assigné son frère Roger et sa soeur Jacqueline en ouverture des comptes liquidation partage de la communauté, ayant existé entre leur père et mère, respectivement décédés les 18 février 1965

par le premier juge et doit être fixé à 400 000 francs ; "alors que, ainsi que le rappelait la Cour, le demandeur ayant fondé sa demande d'indemnisation sur le rapport de M.

Invoquant l'existence de vices cachés et de non-conformités du camping, l'acquéreur a sollicité et obtenu en référé, par ordonnance du 30 juillet 2014, la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport

A... aurait constaté, dans son rapport d'expertise, des infiltrations d'eau à l'intérieur du pavillon de M.